Le Bureau de la concurrence conclut un règlement avec les détaillants Meubles Léon et The Brick dans une affaire d'indications publicitaires
OTTAWA, le 20 févr. 2018 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a travaillé en collaboration avec les détaillants Meubles Léon et The Brick afin de conclure une entente pour régler des préoccupations quant aux indications publicitaires concernant les plans de financement de ces détaillants. Cette entente met fin aux poursuites judiciaires intentées par le Bureau.
Dans le cadre de ce règlement, les détaillants Meubles Léon et The Brick ont chacun convenu de faire un don en fournitures et accessoires d'ameublement de maison d'une valeur de 750?000 $ à des organismes de bienfaisance au Canada au cours d'une période de deux ans.
Les détaillants ont également convenu d'adopter l'orientation du Bureau en ce qui a trait à une utilisation appropriée des avertissements dans les publicités et à la divulgation des frais associés à leurs plans de financement.
Le Bureau fait appel à toutes les entreprises qui vendent des meubles, des appareils électroménagers et des produits électroniques pour qu'elles révisent leurs pratiques commerciales, surtout en matière de plans de financement. Le Bureau continuera à surveiller les publicités dans ce secteur.
Dans la mesure du possible, le Bureau préfère régler les dossiers sans recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Les faits en bref
Les détaillants Meubles Léon et The Brick feront don de biens à des organismes de bienfaisance enregistrés qui aident les Canadiens défavorisés. Le commissaire de la concurrence approuvera les organismes de bienfaisance.
Les annonceurs qui cherchent une orientation en matière d'avertissements sont invités à lire Les avertissements démystifiés dans le volume 1 du Recueil des pratiques commerciales trompeuses du Bureau.
Ce règlement est le résultat d'un processus de médiation réussi devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Citations
« Les consommateurs sont en droit de s'attendre à ce que les renseignements dans les publicités soient véridiques. Le Bureau travaille à ce que les Canadiens puissent se fier aux promesses publicitaires des entreprises et avoir confiance en leurs décisions d'achat. L'augmentation de la concurrence sur les marchés permet aux consommateurs d'obtenir des prix concurrentiels et plus de choix. »
Josephine Palumbo Sous-commissaire de la concurrence
Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
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