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Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 700 000 $ pour six contrevenants
Québec, le 19 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 725 469,40 $, dans des délais variant de 3 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Montant des amendes et délai de paiement |
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Ghislaine Perreault |
Québec |
2018-01-24 |
291 355 $ - 3 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 1er octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Perreault et y ont saisi près de 10 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Christine Lafrenière |
Trois-Rivières |
2018-01-16 |
115 000 $ - 3 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 18 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Lafrenière et y ont saisi 4 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 780 $. | |||
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Jacques Labisonnière |
Trois-Rivières |
2018-01-16 |
105 881,40 $ - 3 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 14 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 12 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 105 $. | |||
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Mirianne Brousseau |
Asbestos |
2017-12-15 |
82 312 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (poste de la MRC des Sources). Le 1er avril 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Brousseau et y ont saisi 5 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. De plus, le permis de conduire de Mme Brousseau est suspendu pour une période de 30 jours, à compter du 5 février 2018. | |||
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Ghislain Lord |
Trois-Rivières |
2018-01-16 |
67 257 $ - 3 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 28 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lord et y ont saisi 2 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Diane Dunn |
Saint-Hyacinthe |
2018-01-31 |
63 664 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 4 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et une résidence et y ont saisi près de 9 500 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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