Plus de 25 000 $ d'amendes - Les agents de protection de la Faune Épinglent onze individus

CONTREVENANTS

INFRACTIONS

PÉNALITÉS

Yvan Proulx

Sainte-Gertrude-de-Manneville

• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir.
• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi, soit un surplus de limite de gros gibier.

2075 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois.

Gilles Proulx

Sainte-Sophie

• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi, soit un surplus de limite de gros gibier

1825 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois.

Gilles Petit

La Morandière

• A tué du gros gibier (orignal) au-delà de la quantité déterminée par règlement.
• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir.
• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi, soit un surplus de limite de gros gibier.

3900 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Jacques Lapierre

Rouyn-Noranda

• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi.
• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir, en participation (aide ou incite).
• Ayant tué accidentellement un animal déterminé par règlement, soit un orignal, a omis de le déclarer à un agent de protection de la faune sans délai.
• A omis, aussitôt l'animal mort, de détacher de son permis de chasse le coupon de transport et de l'attacher à l'animal mort.
• A omis de veiller à ce que soit attaché à l'animal, le jour même de sa mort, le nombre supplémentaire de coupons de transport provenant de personnes ayant participé à l'expédition de chasse.
• Étant non-résident, a obtenu un permis de chasse pour résident.

3075 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Ronald Nantel

Amherst

• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi, soit une chasse sans permis.

1825 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Roland Noël

Rouyn-Noranda

• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi.

1825 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Martine Noël

Val-d'Or

• A eu en sa possession du gros gibier (orignal) qui a été chassé en contravention de la loi.
• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir

2075 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Marie-Claude Champoux

Val-d'Or

• A chassé du gros gibier, sans être titulaire d'un permis délivré à cette fin.
• A tué du gros gibier au-delà de la quantité déterminée par règlement.
• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir, en participation (aide ou incite).

2575 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Christian Hardy

Macamic

• A tué du gros gibier, à savoir l'orignal, au-delà de la quantité déterminée par règlement.
• A chassé le gros gibier, à savoir l'orignal, sans être titulaire d'un permis délivré à cette fin.
• A fourni un renseignement, sachant qu'il est faux ou trompeur, à une personne pouvant le requérir, en participation (aide ou incite).

2575 $

Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois

Roland Gallant

Senneterre

• A exploité une pourvoirie sans être titulaire d'un permis délivré à cette fin.

1825 $

Lisette Gareau

Senneterre

• A exploité une pourvoirie sans être titulaire d'un permis délivré à cette fin.

1825 $