Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Transport, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Une entreprise de peinture et de produits automobile mise à l'amende pour des infractions environnementales



TORONTO, le 18 sept. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Fine Auto Paints and Supplies Ltd., une entreprise de Scarborough, en Ontario, a reçu une amende de 25 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario, le 13 septembre 2017, à un chef d'accusation pour avoir contrevenu au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Une enquête menée par les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé que l'entreprise avait vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils plus élevée que la limite autorisée.

Les composés organiques volatils sont des précurseurs primaires de la formation d'ozone troposphérique et de particules, les principaux constituants du smog. Les effets indésirables du smog sur la santé humaine et l'environnement sont reconnus.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. 

Faits saillants

Liens connexes

Composés organiques volatils

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 01:37
CHANGSHA, Chine, 31 juillet 2015 /PRNewswire/ -- ZKenergy Science & Technology Co., Ltd. (« ZKenergy ») a annoncé aujourd'hui que la société a gagné son procès contre Wuxi Suntech Power Co., Ltd. (« Wuxi Suntech ») au sujet de différends contractuels...

1 aoû 2015
Ces fonds permettront d'assurer la gestion et l'exploitation des nouvelles parcelles récemment cédées au parc urbain national de la Rouge, qui s'étendent sur 21 kilomètres carrés TORONTO, le 1er août 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, Paul Calandra,...

31 jui 2015
LAKE LOUISE, AB, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Blake Richards, député de Wild Rose, au nom de l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, a annoncé aujourd'hui des investissements s'élevant à plus de...

31 jui 2015
QUÉBEC, le 31 juill. 2015 /CNW Telbec/ - L'Administration portuaire de Québec (APQ), par l'entremise de son président-directeur général, Monsieur Mario Girard, a effectué une demande afin de soumettre le projet de terminal multifonctionnel en eau...

31 jui 2015
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé aujourd'hui une aide financière...

31 jui 2015
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable...




Communiqué envoyé le 18 septembre 2017 à 14:00 et diffusé par :