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Fin de la saga du sex.com

C’est la fin d’une bataille judiciaire pour le nom de domaine «Sex.com». La Cour suprême des États-Unis a finalement donné son dernier verdict.



En 1994, Gary Kremen décidait d’acheter le nom de domaine "sex.com". Or, voyant que le nom de domaine restait inutilisé, Stephen Cohen a décidé de s’approprier frauduleusement le nom de domaine en 1995. Il avait falsifié un document, qui était signé par de Gary Kremen, autorisant le transfert du nom de domaine à son nom. Network Solutions, maintenant Verisign, avait donc autorisé le transfert pour une somme près de 1000$.

Le fraudeur a donc profité du nom de domaine pour en faire un site pornographique. Le créateur ne s’est pas laissé faire et a décidé de le poursuivre pour avoir pris d’une manière illégale son nom de domaine. En septembre 2002, M. Kremen gagnait sa cause et la Cour d’appel jugeait que le fraudeur devait payer l’équivalent de 65 millions $ en dommages et intérêts.

Cohen a donc essayé d'aller en Cour suprême pour ne pas perdre sa cause. Malgré tout, la décision finale est tombée; il devra payer et redonner le nom de domaine à son ancien créateur. Ce site lui rapporte 500 000$ par mois en espaces publicitaires selon la presse. Les compagnies enregistrant les noms de domaine seront plus prudentes les prochaines fois. Il n’y a pas encore eu de décision sur le fait que Verisign n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les droits de M. Kremen.

Publié le 18/06/2003 à 21h11 par Ludovic Goix


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