C’est ce que semble vouloir dire un jugement d’une cour régionale allemande qui affirme que filtrer un email par rapport à son contenu est une pratique illégale dans une entreprise.



Cette décision a été prise à la suite d’un événement ayant eu lieu dans une université de Baden-Württemberg. En 1998, un employé avait démissionné de son poste suite à des disputes avec certains de ses collègues de travail, mais avait gardé contact avec ses amis continuant à travailler à cet endroit. Ce n’est qu’il y a deux ans que l’ordre de bloquer tous les emails venant de cet ancien assistant, ainsi que ceux mentionnant son nom, a été appliqué sans que ne soient avisés l’ex-employé et ses correspondants.

Le tribunal a stipulé que c’était une atteinte au droit à la vie privée que de filtrer les emails par leur contenu, même s’il s’agit d’une mesure faite automatiquement sans lecture dudit message par qui que ce soit. La seule exception faite concerne les en cas d’attaque de virus. L’université a maintenant l’obligation d’engager des poursuites criminelles contre la ou les personnes qui seraient à l’origine de cet ordre controversé.

On ne connaît pas encore toutes les implications que pourrait avoir cette décision judiciaire, mais on pourrait croire que cela ouvre une porte permettant de légaliser le pourriel puisque c’est souvent par son contenu que celui-ci est filtré.