KaZaA est légal selon les Pays-Bas

Alors que la RIAA vient de se faire refuser d'obtenir les noms des utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer (P2P) par injonction aux États-Unis, voici que les Pays-Bas déclarent que Sharman Networks ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs du logiciel KaZaA.



Il s'agit là d'un autre revers pour l'industrie du disque puisque ce jugement pourrait servir à établir une jurisprudence internationale en la matière. La firme néerlandaise de protection des droits d'auteur Buma/Sterma exigeait le retrait de la présente version de KaZaA. Elle demandait aussi l'application de modifications aux versions futures afin de protéger les morceaux des artistes qu'elle représente, un peu comme le filtre imposé anciennement à Napster par l'industrie du disque avant son rachat et son passage à la légalité.

Cette décision rendue en faveur de Sharman Networks par la Cour Suprême des Pays-Bas, la plus haute juridiction européenne à s'être prononcée sur la question, devrait être suivie par d'autres pays. L'industrie du disque devra donc poursuivre les usagers comme le fait déjà la RIAA plutôt que le producteur du logiciel d'échange de fichiers. KaZaA, devenu le logiciel P2P le plus utilisé d'Internet, pourra donc continuer ses activités en attendant l'issue des procès similaires lancés aux États-Unis.