Comptabilité irrégulière - Nanuq destinations et son président déclarés coupables
QUÉBEC, le 19 juin 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Nanuq destinations (9199-1364 Québec inc.) et son président, M. Djamal Hassaïne ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 janvier 2015, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Le président et l'agence ont reçu chacun des amendes totales de 13 770 $.
L'Office reprochait à l'agence de voyages et à son président d'avoir tardé, entre mai et septembre 2010, à verser les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Il s'agissait d'une récidive. De plus, l'agence et son président ont été déclarés coupables d'avoir, en janvier 2011, retiré des sommes du compte en fidéicommis à d'autres fins que celles permises en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise, qui a depuis cessé ses activités, était située au 3959, rue Sainte-Catherine Est, à Montréal.
Le dépôt des sommes dans un compte en fidéicommis
Rappelons qu'un agent de voyages doit transmettre dans le délai prescrit les contributions qu'il perçoit de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Il doit aussi conserver une part des sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office.
Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications
Pour renseignements : Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
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