Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Gouvernements provinciaux canadiens

Policier sanctionné en déontologie pour avoir procédé à une interception de façon imprudente


QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le 15 mai 2014, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Louise Rivard, a imposé à l'agent Guy Bélanger, de la Sûreté du Québec, des suspensions de quatre et deux jours ainsi qu'un blâme, après avoir précédemment conclu que celui-ci avait enfreint son code de déontologie.

Le Commissaire à la déontologie policière avait établi que le policier Bélanger avait, notamment, procédé à l'interception d'un jeune automobiliste de façon inadéquate, en un geste irréfléchi et imprudent, alors qu'il avait pointé son arme en sa direction.

Le Comité avait également reconnu que le policier avait effectué des manoeuvres de conduite dangereuses lorsqu'il a dépassé des véhicules en zone interdite pour simplement relever le numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule dont le conducteur n'avait commis aucune infraction. Le Comité de déontologie policière juge que cette conduite est de nature à porter atteinte à la confiance et à la considération que requiert la fonction d'agent de la paix.

Enfin, le Comité impose à l'agent Bélanger un blâme pour s'être montré impoli à l'endroit des parents du jeune conducteur intercepté. L'agent Bélanger avait toutefois admis son inconduite devant le Comité.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner tout plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

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Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897, poste 20521

SOURCE Comité de déontologie policière



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