Infractions à la LPC par un vendeur de thermopompes - L'entreprise Multi-Constructions Tétrault inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 29 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Multi-Constructions Tétrault inc., son président, M. Hugo Tétrault, et l'un de ses représentants, M. Benjamin Paris, ont plaidé coupable, le 24 mars 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a écopé d'amendes totalisant 5500 $, et son président et son représentant, 1808 $ chacun.

L'Office leur reprochait d'avoir prétendu être associés à l'APCHQ et à la CMMTQ (l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec), ce qui était faux. L'entreprise et son président ont également reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, soit une inspection du bâtiment pour confirmer l'admissibilité à un programme permettant d'économiser 50 % de la facture d'électricité. Les coordonnées des consommateurs étaient recueillies au moyen d'une publicité sur Facebook. Finalement, M. Paris a reconnu avoir fait des représentations fausses ou trompeuses au sujet des économies d'énergie qu'il était possible de réaliser en achetant la thermopompe.

Les infractions ont été commises à Lévis en février 2020.

Au moment des infractions, l'adresse de Multi-Constructions Tétrault était le 1729, boulevard de Boucherville, à Saint-Bruno-de-Montarville.

Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références??

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Avec la collaboration du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et d'Hydro-Québec, l'Office a lancé une campagne pour mettre en garde les Québécoises et les Québécois contre les commerçants aux pratiques douteuses dans le domaine de l'efficacité énergétique résidentielle.

La page Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier ?, Québec.ca/vente-itinérante, donne plus de détails sur les approches typiques des vendeurs face auxquels il importe de demeurer prudent. Elle fournit de précieux conseils aux consommateurs.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :   Charles Tanguay
                                            418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur