Changements apportés au Programme de visa pour démarrage d'entreprise et au Programme d'immigration des travailleurs autonomes pour réduire les arriérés et les délais de traitement
OTTAWA, ON, le 29 avril 2024 /CNW/ - L'immigration est essentielle à la croissance de notre économie et de nos collectivités. L'amélioration des délais de traitement est essentielle pour mettre en place un système d'immigration qui fonctionne mieux tant pour les nouveaux arrivants que pour les Canadiens. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour réduire les délais d'attente et moderniser nos programmes et nos services.
Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé plusieurs changements aux programmes d'immigration fédéraux destinés aux gens d'affaires, afin d'aider à réduire les délais de traitement et l'arriéré de demandes. Ces changements entreront en vigueur le 30 avril 2024.
Afin d'améliorer le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, nous encouragerons les sociétés de capital-risque désignées, les groupes d'investisseurs providentiels et les incubateurs d'entreprises à se concentrer sur les propositions les plus prometteuses :
- en limitant le nombre de nouvelles demandes de résidence permanente que nous accepterons de traiter chaque année à celles associées à un maximum de 10 entreprises en démarrage par organisme désigné;
- en offrant un traitement prioritaire aux entrepreneurs dont l'entreprise en démarrage est appuyée par des capitaux canadiens ou par un incubateur d'entreprises qui est membre du Réseau Tech Canada, ce qui comprend le traitement des demandes en attente et des nouvelles demandes à mesure qu'elles sont présentées.
En outre, le ministre Miller a annoncé un arrêt complet, à compter du 30 avril 2024, de la réception des demandes au titre du Programme d'immigration des travailleurs autonomes, qui permettra de se concentrer sur le traitement des demandes en attente. Le Programme d'immigration des travailleurs autonomes offre une voie d'accès à la résidence permanente aux personnes qui possèdent une expérience appréciable dans le domaine des arts, de la culture, des loisirs ou du sport, et qui contribueront à la vie culturelle au Canada. En raison du nombre élevé de demandes soumises pour ce programme, les délais de traitement sont passés à plus de quatre ans. Pendant l'arrêt, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuera de traiter les demandes dans l'arriéré, tout en évaluant les options de réforme du programme et en assurant son intégrité.
En limitant le nombre de nouvelles demandes d'ici la fin de 2026, et en planifiant parallèlement une augmentation des admissions dans le volet fédéral des gens d'affaires, lesquelles sont précisées dans le tableau du Plan des niveaux d'immigration 2024-2026, IRCC pourra réduire l'arriéré de demandes et les délais d'attente tout en continuant d'accueillir les nouveaux arrivants talentueux, novateurs et motivés par l'esprit d'entreprise dont nous avons besoin pour continuer de faire croître l'économie du Canada.
« La rapidité de traitement est essentielle à la réussite des entrepreneurs qui viennent au Canada dans le cadre de nos programmes fédéraux destinés aux gens d'affaires. Ces changements nécessaires vont permettre au Programme de visa pour démarrage d'entreprise et au Programme d'immigration des travailleurs autonomes de revenir à des délais de traitement plus courts, tandis que nous préparons d'autres mesures de réforme pour en faire des programmes plus viables et plus efficaces à long terme. »
- L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- Les immigrants représentent environ le tiers des propriétaires d'entreprises qui comptent des employés salariés au Canada.
- Dans un rapport de 2023 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (PDF, 364 Ko), le Canada s'est classé au premier rang des destinations les plus attrayantes pour les créateurs d'entreprise. Ce classement était fondé sur divers facteurs : accès au capital, taux d'imposition des entreprises, compétences de la main-d'oeuvre, réputation des universités, qualité de vie et politiques d'immigration visant les entrepreneurs et leur famille.
- Pour pouvoir présenter une demande au titre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise, un entrepreneur étranger doit avoir obtenu la garantie d'un soutien de la part d'un fonds de capital-risque (investissement de 200 000 $), d'un groupe d'investisseurs providentiels (investissement de 75 000 $) ou d'un incubateur d'entreprises (acceptation dans son programme d'incubation).
- Depuis le lancement du programme en 2013, près de 900 entrepreneurs sont devenus résidents permanents dans ce volet, ce qui s'est traduit par la création de plus de 300 entreprises.
- Toutes les demandes appuyées par des fonds de capital-risque et des investisseurs providentiels seront traitées en priorité, de même que les demandes appuyées par un incubateur d'entreprises qui déclare un investissement d'au moins 75 000 $.
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SOURCE Citoyenneté et Immigration Canada
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