Avis de décision - L'OCRI sanctionne Simon Christopher Kelly

CALGARY, AB, le 29 janv. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience qui a eu lieu le 19 juillet 2023 à Calgary (Alberta), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que Simon Christopher Kelly (l'intimé) a contrevenu aux politiques et procédures du membre ainsi qu'aux Règles 2.1.4, 2.5.1, 1.1.2 et 2.1.1 et à l'alinéa 2.3.1 a) des Règles de l'ACFM.

On peut accéder à la décision de la formation d'instruction, datée du 18 janvier 2024, en cliquant sur le lien suivant :

Re Kelly, 2024 OCRI 09

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que Simon Kelly avait commis les contraventions suivantes :

a)  il a été désigné comme bénéficiaire des comptes de placement d'un client, ce qui a entraîné un conflit d'intérêts réel ou potentiel entre lui et le client, conflit qu'il a omis de déclarer au membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts du client;

b)  il a accepté d'être désigné comme fondé de pouvoir des biens d'un client.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à Simon Kelly :

a)  une interdiction de six mois d'exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre inscrit auprès de l'Organisation à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier;

b)  une amende de 70 000 $.

Simon Kelly devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Simon Kelly exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta. 

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)