Eurofins Essais environnementaux Canada inc. doit verser 159 015 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

LONGUEUIL, QC, le 12 janv. 2024 /CNW/ - Le 17 novembre 2023, l'entreprise Eurofins Essais environnementaux Canada inc. de Québec, aussi connue sous le nom de « Eurofins EnvironeX », a été déclarée coupable d'infractions aux articles 33 et 35 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Entre le 8 mai 2019 et le 7 janvier 2020, de son laboratoire de Longueuil, elle a omis de transmettre, au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, les résultats d'analyses d'échantillons d'eau dans les délais prescrits, 10 jours civils. De plus, entre le 27 août 2019 et le 10 juin 2020, l'entreprise a omis de communiquer au ministre, dans les meilleurs délais, les résultats d'analyses démontrant que l'eau contenait des bactéries coliformes totales.

Aucun impact sur la population n'a été rapporté à la connaissance du Ministère dans le cadre de l'enquête.

Attendu que les infractions qui lui sont reprochées se sont produites à plusieurs reprises au cours de ces périodes, l'entreprise Eurofins Essais environnementaux Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 120 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 39 015 $.

L'entreprise a pris des mesures visant à corriger la situation à la suite des infractions. Le Ministère continuera cependant à veiller au respect de la législation par l'entreprise. Rappelons que la transmission des résultats d'analyses de l'eau potable au ministre est requise pour suivre l'évolution de la qualité de l'eau potable des réseaux de distribution en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette vigie commune permet de veiller à la santé des citoyens.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs