Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario
OTTAWA, ON, le 18 déc. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Nathalie Des Rosiers, directrice principale du Collège Massey à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Des Rosiers occupe l'un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.
Citation
«?Je souhaite à la juge Des Rosiers beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de l'Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.?»
-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
La juge Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l'Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity.
La juge Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa - Section de common law (de 2013 à 2016) et Section de droit civil (de 2004 à 2008). Elle a aussi été l'avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles (de 2009 à 2013), vice-présidente intérimaire à la gouvernance de l'Université d'Ottawa (de 2008 à 2009) et présidente de la Commission du droit du Canada (de 2000 à 2004). De 2016 à 2019, la juge Des Rosiers a été députée de la circonscription d'Ottawa-Vanier à l'Assemblée législative de l'Ontario et a été ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario (de janvier 2018 à juin 2018). La juge Des Rosiers a co-édité The Oxford Handbook of Canadian Constitution (2017) avec Peter Oliver et Patrick Macklem. Elle a également été auteure, avec Louise Langevin et Marie?Pier Nadeau, de L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale (Prix Walter-Owen 2014 de la Fondation pour la recherche juridique).
La juge Des Rosiers a reçu l'Ordre du Canada, l'Ordre de l'Ontario, des doctorats honorifiques de l'Université UCL (Belgique) et du Barreau de l'Ontario et le Prix Christine?Tourigny (Barreau du Québec). Elle est membre de la Société royale du Canada.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 680 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 54 nominations depuis qu'il est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions?; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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