Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
OTTAWA, ON, le 14 déc. 2023 /CNW/ - La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Dans cet esprit, notre gouvernement a mis en place, en 2016, un processus ouvert et transparent de nomination de juges hautement qualifiés, effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre grand pays. C'est ce processus qui a mené à la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, le 6 novembre 2023.
Conformément aux principes d'ouverture et de transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada un rapport sur le processus de nomination, dans le mois suivant la nomination de la juge Moreau.
Le 29 novembre 2023, l'honorable H. Wade MacLauchlan, président du Comité consultatif, a remis au gouvernement le rapport sur le processus de 2023.
Le rapport comprend notamment :
- une description détaillée des réunions et des processus d'examen et de recommandation du Comité consultatif;
- un résumé des consultations et des activités de sensibilisation menées par le Comité consultatif;
- des données statistiques sur les caractéristiques démographiques des candidates et candidats;
- les recommandations du Comité consultatif sur les améliorations à apporter au processus de nomination et sur les travaux du Comité consultatif.
Le rapport se trouve sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale.
- Le processus de nomination a été lancé le 20 juin 2023 afin de pourvoir le poste laissé vacant à la Cour suprême du Canada.
- Parmi les candidatures reçues, les membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada ont retenu celles de juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d'admissibilité à un siège réservé à l'Ouest ou au Nord du Canada, conformément au principe conventionnel de la représentation régionale dans le plus haut tribunal du Canada. Ils ont ensuite soumis une liste restreinte de candidates et de candidats au premier ministre, aux fins d'examen.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus de nomination à la Cour suprême du Canada, qui prévoyait la création d'un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidates et candidats aptes et qualifiés pour siéger à la Cour suprême du Canada.
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ces personnes sont nommées par le gouverneur en conseil et doivent être choisies parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits depuis au moins dix ans au barreau d'une province ou d'un territoire.
SOURCE Department of Justice Canada
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