DÉPÔT DU PL41 : LE GOUVERNEMENT DEVRA TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LOURDEUR RÉGLEMENTAIRE ET L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

MONTRÉAL, le 22 nov. 2023 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) réagit au dépôt du projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments déposé aujourd'hui par le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le CPQ attendait avec impatience cette première pièce législative qui donnera les bases de l'encadrement règlementaire relié aux critères de performance environnementale des bâtiments.

« Quand je rencontre les employeurs du Québec, l'une des premières préoccupations qu'ils me partagent est reliée à la lourdeur règlementaire. Dans le contexte économique actuel, en pleine pénurie de main-d'oeuvre, ce projet de loi doit avoir un équilibre entre les nouvelles exigences pour nos entreprises et l'atteinte des objectifs de décarbonation des bâtiments. Le gouvernement devra ajouter des incitatifs et de l'accompagnement pour aider les entreprises à faire les investissements nécessaires et ne pas miser uniquement sur les pénalités en cas de non-conformité », déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.  

Nous voyons d'un bon oeil que le gouvernement souhaite légiférer pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Par contre, l'impact des moyens pour y arriver est difficile à évaluer. En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi impose une panoplie de nouvelles obligations dont la portée et les exigences seront déterminées par règlement. Le CPQ espère pouvoir participer aux consultations pour aider le gouvernement à trouver le bon équilibre permettant aux entreprises de se conformer.

Enfin, le CPQ se questionne quant à l'efficacité du projet de loi et sa mise en place, notamment au niveau de la main-d'oeuvre actuellement disponible dans le secteur de la construction, des besoins en matière de soutien financier en raison du manque de capitaux et du peu de prévisibilité en raison du fait que les exigences ne sont connues que par règlement.

Le CPQ fera une analyse détaillée du projet de loi et compte déposer un mémoire lors des consultations.

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70?000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec