Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience de règlement concernant Leede Jones Gable Inc.


VANCOUVER, BC, le 21 nov. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Leede Jones Gable Inc. (Leede Jones Gable).

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

Date de l'audience :  Le 5 décembre 2023 à 10 h (heure du Pacifique)

Lieu :                Vancouver (Colombie-Britannique), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent y assister doivent remplir ce questionnaire.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à :

Leede Jones Gable - Avis de demande

Leede Jones Gable est un courtier membre de l'OCRI dont le siège social est situé à Calgary (Alberta). Cette société a des établissements partout au Canada, dont un à Vancouver (Colombie-Britannique).

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement) et des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 22:14
George Weston Limitée (« Weston » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que tous les candidats aux postes d'administrateurs présentés dans sa circulaire d'information de la direction datée du 19 mars 2024 ont été élus à titre d'administrateurs de...

à 19:19
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia et porte-parole du Parti Québécois en matière de Langue française, Pascal Bérubé, ainsi que le député de Jean-Talon et porte-parole en matière de Travail et emploi,...

à 19:18
Soucieux d'aider les citoyens frappés par la crise du logement qui sévit actuellement, le Barreau du Québec a ajouté à l'offre de service de sa Clinique juridique 500 créneaux horaires pour des consultations gratuites en droit du logement. D'ici la...

à 18:53
Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole libéral en matière d'économie et d'innovation, M. Frédéric Beauchemin, ainsi que sa collègue porte-parole en matière d'emploi, Mme Madwa-Nika Cadet, feront un...

à 18:41
?  Chiffre d'affaires stable par rapport à l'année précédente, performances supérieures à celle des marchés ; croissance relative du chiffre d'affaires d'Adecco de plus de 600 points de base ?  Par secteur commercial, Adecco, +1 % en glissement...

à 18:10
Le FPI industriel Nexus (« Nexus » ou le « FPI ») a annoncé aujourd'hui la déclaration des distributions de mai et juin 2024. Le FPI versera une distribution en espèces de 0,05333 $ par part, soit 0,64 $ par part sur une base annualisée, payable...



Communiqué envoyé le et diffusé par :