Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs

OTTAWA, ON, le 20 nov. 2023 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd'hui une consultation sur la question de la communication publique, par les institutions financières fédérales (IFF) au Canada, des expositions sur crypto-actifs.

Si l'innovation numérique transforme la manière dont nous faisons des affaires, dont nous gérons l'argent et dont nous appréhendons la valeur des choses, elle présente aussi des risques pour notre système financier. Les récents événements qui ont secoué le milieu des cryptomonnaies ne font que souligner les risques que représentent des innovations financières non réglementées. Or, la communication publique d'informations contribue à accroître la transparence, la comparabilité des données ainsi que la discipline de marché, autant d'éléments qui permettent de renforcer la sûreté du système financier.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sollicite actuellement des commentaires de la part des multinationales bancaires dans le cadre de sa propre consultation (en anglais seulement). La consultation lancée aujourd'hui par le BSIF est l'occasion pour les professionnels du milieu de s'exprimer sur les propositions formulées par le CBCB afin de veiller à ce que les lignes directrices du BSIF soient adaptées au contexte canadien.

Le BSIF publiera des versions à l'étude des lignes directrices sur la communication publique d'informations d'ici à l'automne 2024. Les versions finales, quant à elles, seront diffusées au plus tard à l'hiver 2025 et entreront en vigueur au quatrième trimestre de la même année. Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse [email protected] d'ici le 31 janvier 2024.

« La communication publique d'informations est déterminante dans la gestion des risques auxquels sont confrontés les banques et les assureurs, à plus forte raison quand il s'agit des expositions sur crypto actifs. Nous vous invitons donc à formuler des commentaires à ce sujet en vue d'adapter les attentes en matière de communication au contexte canadien. » 
- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

« La communication publique d'informations est déterminante dans la gestion des risques auxquels sont confrontés les banques et les assureurs, à plus forte raison quand il s'agit des expositions sur crypto actifs. Nous vous invitons donc à formuler des commentaires à ce sujet en vue d'adapter les attentes en matière de communication au contexte canadien. » 
- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

• Une synthèse des commentaires reçus, sans mention de l'auteur et accompagnés des réponses du BSIF, sera publiée au moment de la diffusion des versions à l'étude des lignes directrices en 2024.
• En septembre 2023, le BSIF a mené une consultation publique sur les versions à l'étude des lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs des banques et des assureurs.
• Dans le budget fédéral 2023 du gouvernement du Canada, il est prévu que le BSIF consulte les IFF sur des lignes directrices visant la communication publique de leurs expositions sur crypto-actifs.

• Lettre

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières