Poursuite des victimes contre les cigarettiers : 25 ans et toujours pas de dénouement

MONTRÉAL, le 20 nov. 2023 /CNW/ - C'est en ce jour il y a 25 ans, le 20 novembre 1998, que les victimes québécoises du tabac déposaient leur recours contre les cigarettiers, qui s'est traduit par une éclatante victoire en 2015. Or, depuis ce temps, les fabricants ont multiplié les échéances pour ultimement se placer en 2019 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC). Depuis, ils ont obtenu pas moins de onze (11) sursis, leur évitant d'indemniser les victimes et leurs familles et de faire face aux poursuites des dix provinces pour le recouvrement de frais de soins de santé.

Les gouvernements provinciaux, soit les principaux créanciers dans ce méga-litige, ont accepté de participer au processus de la LACC, une loi qui favorise le maintien des opérations et le rétablissement de la rentabilité des entreprises. En effet, les provinces semblent miser uniquement sur des compensations monétaires, alors qu'il est clair que l'industrie n'est pas en mesure de payer les plus de 500 milliards $ réclamés. Rappelons que toute compensation appréciable ainsi déterminée devra nécessairement être financée par les ventes futures des produits de cette même industrie mortelle.

Pendant ce temps, les fabricants de tabac canadiens continuent leurs affaires comme si rien n'était. Ils continuent de s'opposer aux hausses de taxes et financent des campagnes pour s'opposer à des règlements visant à protéger les jeunes. Ils déploient des campagnes publicitaires pro-vapotage, multiplient la gamme de saveurs et de dispositifs de vapotage, et mettent en marché de nouveaux produits nicotiniques. À preuve, la mise en marché récente du nouveau produit Zonnic, un produit de nicotine aromatisé qui peut être vendu aux enfants et qui fait l'objet de publicités séductrices de type « style de vie » avec des jeunes adultes branchés qui s'amusent.

Il est grand temps que les gouvernements utilisent le rapport de force historique qui leur est conféré par la menace d'insolvabilité qui planent sur les géants du tabac, notamment pour obtenir des concessions qui empêcheront le recrutement de nouvelles victimes et qui réduiront réellement le tabagisme. Les pistes de solution sont pourtant nombreuses : « phase-out » progressif de la vente commerciale des produits du tabac, diminution du taux de nicotine dans les cigarettes, hausse progressive de l'âge minimum légal pour s'en procurer, etc.

« Alors que les fabricants de tabac sont dans les câbles, alors que les victimes attendent encore après 25 ans, il est temps que les choses bougent ! L'issue de toute cette saga doit viser la justice pour les victimes tout en servant l'intérêt public. En négociant uniquement les aspects financiers, les gouvernements provinciaux rateraient l'occasion pour empêcher d'autres torts et réduire les coûts pour le système de santé, » déclare Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise contre le tabac. « Tout le monde devrait avoir à l'oeil ces négociations, car ces dernières risquent d'établir des précédents troublants face à d'autres industries qui causent des préjudices aux consommateurs et à la société. »

Le recours collectif déposé le 20 novembre 1998 a été intenté par le Conseil québécois sur le tabac et la santé au nom des victimes québécoises du tabac ayant développé des maladies graves.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac