Contestation du règlement de la Ville de Prévost ? Énergir souhaite préserver l'accessibilité aux solutions énergétiques diversifiées
MONTRÉAL, 15 nov. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Après avoir procédé à une analyse approfondie du règlement sur la décarbonation des bâtiments et autres mesures de réduction de gaz à effet de serre de la Ville de Prévost, Énergir a pris la décision difficile de contester le règlement. Elle a donc déposé le 30 octobre dernier, une procédure de contestation du règlement à la Cour supérieure du Québec.
Présente dans différentes villes du Québec, Énergir favorise la proximité avec les acteurs municipaux et préconise de loin la collaboration et le dialogue constructif auprès de ceux-ci. Ce n'est donc pas de gaieté de coeur qu'elle entame ces démarches.
Ce qui est prévu au règlement adopté par la Ville de Prévost
Le 29 septembre dernier, la Ville de Prévost a adopté un règlement, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2023, où il sera interdit, dans un bâtiment existant ou neuf assujetti, d'installer ou de faire installer un certain type d'équipement fonctionnant en tout ou en partie au moyen d'un combustible fossile. Le règlement précise également que dans le bâtiment existant assujetti, une fois que l'appareil arrivera à la fin de sa vie utile, qu'il ne sera pas possible de le remplacer par un autre appareil fonctionnant au moyen d'un combustible fossile. Pour la Ville de Prévost, cela signifie d'interdire le gaz naturel renouvelable (GNR) ainsi que la biénergie, deux solutions de décarbonation.
Un règlement qui limite les options de décarbonation des citoyens et citoyennes
En tant que distributrice d'énergie, Énergir doit avoir la latitude d'offrir à la population québécoise une variété de solutions de décarbonation, comme le GNR et la biénergie. Ces solutions, complémentaires à l'électricité, notamment prévues au Plan pour une économie verte (PEV), permettent de décarboner le Québec en tenant compte de sa réalité énergétique tout en minimisant l'impact économique et social.
Force est de constater que le règlement adopté par la Ville de Prévost la prive d'offrir ces solutions. En privilégiant uniquement l'électricité au détriment des autres solutions d'énergie renouvelable, comme le GNR et la biénergie-GNR, et ce, tant dans le nouveau bâtiment que l'existant, la Ville de Prévost restreint non seulement les clients d'Énergir, mais ses citoyens et citoyennes, dans le choix d'opter pour des solutions énergétiques qui sont tout aussi pertinentes au niveau environnemental.
Énergir ne remet pas en doute le rôle des villes dans la transition énergétique du Québec. Toutefois, dans ce cas précis, elle est d'avis que la Ville de Prévost ne peut pas adopter un règlement qui n'est pas aligné avec les actions et initiatives du gouvernement provincial prévues, notamment dans le PEV, et qui empiète sur les rôles et responsabilités d'Énergir dans son rôle de distributrice d'énergie.
Énergir demeure toujours aussi engagée dans la transition énergétique du Québec. Elle offre d'ailleurs sa pleine collaboration aux municipalités dans leur parcours de décarbonation. Enfin, elle rappelle que sous réserve d'une décision de la Régie de l'énergie à être rendue, qu'elle s'est engagée à ce que tout nouveau raccordement à son réseau (à l'exception notamment des bâtiments à vocation industrielle) doive consommer une énergie 100% renouvelable dès le printemps 2024.
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