Cinq nouveaux juges élus à la Cour internationale de justice
NEW YORK, 09 November 2023 / PRN Africa / -- Lors d'un vote parallèle et indépendant mené au scrutin secret, l'Assemblée et le Conseil ont réélu une juge actuellement en exercice, l'Australienne Hilary Charlesworth.
Un autre juge actuellement en exercice, le Russe Kirill Gevorgian, n'a pas réussi à obtenir un autre mandat.
Quatre nouveaux juges ont été élus : Bogdan-Lucian Aurescu, de Roumanie ; Sarah Hull, des États-Unis ; Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco, du Mexique et Dire Tladi, d'Afrique du Sud.
Une procédure de vote complexe
Au cours d'une procédure de vote complexe, l'Assemblée générale a obtenu un résultat concluant ? cinq candidats obtenant la majorité absolue au premier tour de scrutin. En revanche, le Conseil de sécurité n'est parvenu à ce résultat qu'après cinq tours.
Chaque juge exercera un mandat de neuf ans, à compter du 6 février de l'année prochaine. Les candidats n'ayant pas été sélectionnés étaient Chaloka Beyani (Zambie) ; Ahmed Amin Fathalla (Égypte) ; Kirill Gevorgian (Russie) et Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo).
L'élection des juges ou des membres de la CIJ a lieu conformément au Statut de la Cour, au règlement intérieur de l'Assemblée générale ainsi qu'au règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Élections à la CIJ : mode d'emploi
Pour être élus, les membres doivent obtenir la majorité absolue à la fois à l'Assemblée générale (97 voix) et au Conseil de sécurité (8 voix). Si lors du premier tour de scrutin, soit à l'Assemblée, soit au Conseil, le nombre de candidats ayant obtenu la majorité absolue est inférieur à cinq, un deuxième tour de scrutin est organisé et le scrutin se poursuit au cours de la même séance, jusqu'à ce que cinq candidats aient obtenu la majorité requise.
Il est déjà arrivé que davantage de candidats que nécessaire aient obtenu la majorité absolue au même scrutin. Dans ces cas, l'Assemblée ou le Conseil poursuit le scrutin jusqu'à ce que seuls cinq des candidats obtiennent la majorité requise.
La « Cour du monde »
La CIJ se compose de 15 juges, qui exercent un mandat de neuf ans. Cinq sièges sont attribués par élections tous les trois ans. Les mandats consécutifs sont autorisés. Les juges sont choisis sur la base de leurs qualifications et non de leur nationalité, mais la Cour n'accepte pas que deux juges soient originaires du même pays.
Des efforts sont également déployés pour assurer un équilibre dans la composition de la Cour.
Créée en 1945 et basée à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ ? officieusement connue sous le nom de « Cour du monde » ? règle les différends juridiques entre États. Elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par d'autres organes autorisés de l'ONU.
Une affaire relativement récente, très suivie par les médias internationaux, concernait une décision rendue par la CIJ contre le Myanmar, en janvier 2020. La Cour avait alors ordonné à ce pays de protéger sa population minorité rohingya et de cesser des détruire des preuves liées à des allégations de génocide contre ce peuple. L'affaire avait été portée par la Gambie.
L'élection des premiers membres de la « Cour du monde » eut lieu le 6 février 1946, lors de la première session de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU.
SOURCE Centre d'actualités de l'ONU
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