Le premier ministre annonce la nomination du nouveau juge en chef de la Cour d'appel fédérale
OTTAWA, ON, le 9 nov. 2023 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Yves de Montigny, juge de la Cour d'appel fédérale, au poste de juge en chef de la Cour d'appel fédérale.
Le juge en chef de Montigny remplace l'honorable Marc Noël, qui a pris sa retraite le 1 août 2023.
Citation
«?Je souhaite à l'honorable Yves de Montigny beaucoup de succès dans son nouveau rôle de juge en chef de la Cour d'appel fédérale. Il est un membre respecté de la communauté juridique et possède une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit. Je suis convaincu que le juge en chef de Montigny sera un grand atout pour la Cour d'appel fédérale.?»
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l'administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d'améliorer la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada.
- Les juges en chef et les juges en chef adjoints sont nommés par la gouverneure générale, sur avis du Conseil des ministres et sur recommandation du premier ministre.
Note biographique
Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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