Le gouvernement du Canada se penche sur la mise en oeuvre du droit de suite pour les artistes
Le droit de suite bénéficierait aux artistes visuels lorsque leurs oeuvres sont revendues au Canada et à l'étranger
GATINEAU, QC, le 9 nov. 2023 /CNW/ - Les arts visuels font partie intégrante de la culture canadienne et nous aident à célébrer le patrimoine que nous avons en partage. Aujourd'hui, l'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont lancé un sondage pour évaluer la façon de mettre en vigueur le droit de suite pour les artistes.
Ce droit bénéficierait aux artistes visuels et à leur descendance lorsque leurs oeuvres sont revendues. Souvent, la valeur totale d'une oeuvre d'art n'est pas perçue lors de la première vente. Le droit de suite permettrait donc aux artistes visuels d'être rémunérés au fur et à mesure que leur carrière progresse et que leur réputation s'accroît. Plus de 90 pays ont adopté un droit de suite. C'est un pas vers l'amélioration des conditions économiques des artistes canadiens.
Les Canadiennes et Canadiens sont invités à en apprendre plus en consultant le site https://www.canada.ca/fr/services/culture/arts-media/arts-scene-visuels/sondage-marche-art.html.
« Il est tout à fait juste que les artistes des quatre coins du pays soient rémunérés équitablement. Les peintures, les sculptures et les autres oeuvres d'art visuel expriment la diversité de nos cultures. Certains artistes visuels voient leurs oeuvres revendues à des prix records, mais à l'heure actuelle, ils n'empochent pas les profits. Le droit de suite soutiendra nos artistes afin qu'ils puissent continuer à faire ce qu'ils font le mieux. »
- L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
« Après avoir prolongé la durée de la protection du droit d'auteur à la fin de l'année dernière, notre gouvernement continue à mieux protéger les artistes, les créateurs et les détenteurs de droits d'auteur. Le droit de suite viendra rehausser les revenus des artistes en générant des redevances pour les oeuvres revendues au Canada et à l'étranger. C'est un pas vers l'amélioration des conditions économiques des artistes canadiens. »
- François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Selon les données de Hill Strategies, en 2010, les artistes visuels au Canada gagnaient moins que les artistes travaillant dans d'autres domaines (24 672 $ contre 32 770 $), et leurs revenus représentaient environ la moitié de ceux du travailleur canadien moyen (48 100 $).
Selon le rapport sur le marché de l'art de l'European Fine Art Foundation, le marché canadien des ventes aux enchères d'arts visuels a été évalué à 586 millions $US en 2016, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2015.
En 1920, la France a été le premier pays à instaurer une loi sur le droit de suite pour les artistes. Cette loi a été partiellement inspirée par la vente, en 1893, de L'Angélus de Jean-François Millet. Ce tableau a été vendu pour la somme de 553 000 francs alors que la famille de Millet vivait dans la pauvreté. La Belgique et l'ancienne Tchécoslovaquie ont suivi cette voie peu après. En outre, le droit de suite avait été inclus dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques en tant que droit optionnel inaliénable pour les artistes.
Dans leurs lettres de mandat de décembre 2021, le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ont été chargés de travailler ensemble pour modifier la Loi sur le droit d'auteur afin de mieux protéger les artistes, les créateurs et les détenteurs de droits d'auteur, notamment en autorisant le droit de suite pour les artistes.
Sondage sur le marché de l'art
Profil statistique des artistes et des travailleurs culturels au Canada
Rapport sur le marché de l'art de la European Fine Art Foundation (en anglais)
SOURCE Patrimoine canadien
Communiqué envoyé le et diffusé par :
