Le premier ministre annonce la nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
OTTAWA, ON, le 6 nov. 2023 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada.
La remarquable carrière de la juge Moreau dans le milieu juridique comprend 29 années à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. En 2017, elle a été nommée juge en chef de ce tribunal. Avant d'accéder à la magistrature, la juge Moreau a exercé le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton, en Alberta. Tout au long de sa carrière, elle a été grandement active dans les domaines de la formation, de l'administration et de la déontologie judiciaires, autant au Canada que dans le reste du monde.
Il s'agit de la sixième nomination effectuée dans le cadre du processus de sélection des juges à la Cour suprême lancé par le gouvernement du Canada en 2016. Dans le cadre de ce processus, un comité consultatif indépendant et impartial, présidé par l'honorable H. Wade MacLauchlan, avait pour mandat d'identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l'image de la diversité du Canada.
La juge Moreau prendra le poste laissé vacant à la suite du départ à la retraite du juge Russell Brown.
- Le questionnaire de l'honorable Mary Moreau
- Le premier ministre propose la nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
- Le premier ministre lance le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada
- Le premier ministre annonce les membres du Comité consultatif indépendant qui aidera à sélectionner le prochain juge de la Cour suprême
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- Questions fréquemment posées
- Cour suprême du Canada
Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
