AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION DE 2015 À 2017 : Une audience pour l'approbation du règlement sera bientôt tenue
MONTRÉAL, 31 octobre 2023 /PRNewswire/ -- Le cabinet d'avocats Faguy & Co. a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a fixé une audience qui se tiendra le 14 décembre 2023, à 9 h 30, au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, dans une salle à déterminer, pour approuver le règlement entre toutes les parties au recours collectif intitulé Majestic Asset Management et Turn8 Partners Inc. c. La Banque Toronto-Dominion, portant le numéro de dossier du tribunal 500-06-000914-180.
Si vous avez acquis des titres de La Banque Toronto-Dominion le ou après le 3 décembre 2015 et que vous avez détenu certains de ces titres jusqu'au 9 mars 2017, vous aurez probablement le droit de participer au règlement s'il est approuvé par le tribunal.
Le règlement proposé prévoit que la Banque Toronto-Dominion versera 22 millions de dollars canadiens en règlement total et définitif de toutes les réclamations formulées à son encontre dans le cadre de l'action, sans aucune reconnaissance de responsabilité de la part de la Banque Toronto-Dominion. Le montant du règlement, moins les honoraires des avocats et les débours, les frais administratifs et les taxes, s'il est approuvé par le tribunal, sera distribué au groupe conformément à un Plan de répartition approuvé par le tribunal.
Pour consulter l'accord de règlement proposé et pour obtenir de plus amples informations sur le règlement proposé, rendez-vous sur le site https://www.faguyco.com/class-actions/toronto-dominion.
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