Deux individus accusés de complot pour truquage d'offres visant des travaux sur l'autoroute 50 en Outaouais
GATINEAU, QC, le 24 oct. 2023 /CNW/ - Des accusations criminelles ont été déposées hier devant la Cour du Québec contre Richard Dionne et Richard Labelle, qui auraient comploté en 2021 pour truquer des offres visant des travaux publics de réfection de chaussée et de ponceaux sur l'autoroute 50 (renommée depuis autoroute Guy-Lafleur) dans la région de Gatineau, au Québec.
La preuve recueillie dans le cadre d'une enquête du Bureau de la concurrence suggère que ces individus auraient comploté dans le but de déjouer le processus concurrentiel par le biais d'un arrangement visant à déposer des soumissions truquées en réponse à l'appel d'offres du ministère des Transports du Québec.
Les accusations sont portées en vertu des dispositions sur le truquage d'offres de la Loi sur la concurrence et des dispositions sur les complots du Code criminel. Au moment du complot présumé, Richard Dionne était directeur général des ventes au Québec et en Ontario pour la division Bitume Coco de l'entreprise Pavage Coco Inc. et Richard Labelle était directeur des ventes au Québec pour Bitume Coco.
« Les complots criminels nuisent à la concurrence et entraînent des dommages majeurs pour notre économie et la société. Lorsque des individus s'entendent pour truquer des offres de contrats publics, ce sont les contribuables qui en font les frais. Nous continuerons à poursuivre sans relâche les individus qui participent à des activités anticoncurrentielles. »
Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence
- Lorsque le Bureau de la concurrence obtient des preuves qu'une infraction criminelle a eu lieu, il renvoie l'affaire au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Le SPPC décide alors si des accusations doivent être portées et exerce l'autorité pour toute poursuite en découlant.
- Les personnes reconnues coupables de truquage d'offres s'exposent à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison et/ou à une amende. Le montant des amendes est laissé à la discrétion des tribunaux.
- Le Bureau propose l'Initiative de dénonciation à l'intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d'une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence. Le Bureau gardera confidentielle l'identité du dénonciateur.
- Si vous croyez être victime de truquage d'offres ou que vous avez des renseignements au sujet d'un stratagème de truquage d'offres, communiquez avec le Bureau de la concurrence.
- Truquage d'offres : Compétitionnez légalement! (vidéo)
- Éviter la collusion commerciale et le truquage d'offres
- Boîte à outils sur l'approvisionnement : reconnaître, prévenir et signaler le truquage d'offres
- Programmes d'immunité et de clémence
- Initiative de dénonciation
- Formulaire de plainte
Renseignements généraux :
Demande de renseignements | Formulaire de plainte
Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.
SOURCE Bureau de la concurrence
Communiqué envoyé le et diffusé par :
