Services offerts par la DPJ à une enfant de 11 ans: La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse confirme être déjà en enquête
MONTRÉAL, le 11 oct. 2023 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse confirme être déjà en enquête depuis juillet 2023 concernant les services offerts par la DPJ des Laurentides à une enfant de 11 ans ainsi qu'un incident survenu dans un poste de police tel que rapporté plus tôt cette semaine par un média.
La Commission enquête conformément à l'article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire à des lésions de droits et utilise ses pouvoirs d'enquête qui sont prévus par la Loi sur les commissions d'enquête L.R.Q. C-37. Elle peut ainsi demander et obtenir tous documents qu'elle juge utiles ou interroger toute personne dans le cadre de son enquête.
La Commission assure, par toutes mesures appropriées, la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille à ce que les droits et le bien-être des enfants soient prioritaires dans toutes les décisions prises par les autorités responsables de leur protection.
Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n'est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuel d'un enfant ne sont pas rendues publiques.
Pour des fins de protection et de confidentialité, et afin de respecter le droit à la vie privée des enfants, la Commission ne fera pas d'autre commentaire au sujet de l'enquête et aucune entrevue ne sera accordée.
Source :
Halimatou Bah, 438-867-4074, [email protected]
SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Communiqué envoyé le et diffusé par :
