Le ministre de la Justice annonce la nomination de M. Henri Richard comme juge en chef à la Cour du Québec
QUÉBEC, le 27 sept. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de l'honorable Henri Richard au poste de juge en chef de la Cour du Québec. Celui-ci débutera ses fonctions en date du 26 octobre 2023.
Par le décret numéro 850-2006 du 20 septembre 2006, monsieur Henri Richard a été nommé juge de la Cour du Québec avec résidence à Montréal. Le juge Henri Richard a soumis sa candidature conformément au processus établi.
Conformément à l'article 90 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge en chef de la Cour du Québec est nommé par le gouvernement et est choisi parmi les juges de cette cour. Ainsi, en date du 15 mars 2023, tous les juges de la Cour du Québec intéressés à occuper le poste de juge en chef ont été invités à soumettre leur candidature auprès d'un comité consultatif composé des personnes suivantes :
- Me Yan Paquette, sous-ministre de la justice, lequel agit comme président
- Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales à la retraite
- M. Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques à la retraite
- Me Catherine Cartier, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie
Le comité consultatif était chargé de rencontrer tous les candidats dans le cadre d'une entrevue structurée et de remettre un rapport au ministre basé sur son appréciation de la qualité des candidatures reçues.
La personne occupant la fonction de juge en chef de la Cour du Québec occupe d'office le poste de président du Conseil de la magistrature du Québec.
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
Communiqué envoyé le et diffusé par :
