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Inscription au tirage au sort 2023 - 98 terrains de villégiature offerts en location sur les terres du domaine de l'État
QUÉBEC, le 20 sept. 2023 /CNW/ - Encore cette année, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) offre à la population la possibilité de participer au tirage au sort pour se voir attribuer un des terrains de villégiature offerts en location dans diverses régions du Québec. La période d'inscription se déroule du 20 septembre au 29 octobre 2023 inclusivement.
D'une superficie d'environ 4 000 m2 chacun, les terrains disponibles sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. Tous ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
La gestion des inscriptions et le tirage au sort relèvent de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), alors que les terrains sont attribués par le MRNF ou les municipalités régionales de comté (MRC) en vertu d'une entente de délégation de gestion.
Un outil cartographique qui permet de localiser et de visualiser rapidement les terrains disponibles sur le territoire québécois est mis à la disposition des participants et participantes par le Ministère. Cette carte des terrains offerts par tirage au sort donne accès à tous les renseignements avant de s'inscrire.
Modalités d'inscription et du tirage
- Toute personne qui souhaite participer au tirage au sort doit avoir 18 ans ou plus au 20 septembre 2023, remplir le formulaire d'inscription officiel et acquitter les frais d'inscription non remboursables de 34,49 $ (30 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Il n'y a qu'une seule inscription par code de tirage.
- L'attribution des terrains se fait ensuite sur invitation des MRC à une rencontre se déroulant dans les semaines suivant le tirage au sort, et ce, par ordre de rang obtenu au tirage. L'obtention d'un terrain dépend donc du nombre de terrains disponibles et du nombre de participantes et participants inscrits.
- Outre les frais d'inscription initiaux, la personne qui se verra attribuer un terrain en location devra alors débourser les autres frais afférents qui s'appliquent, en plus de devoir respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur.
Toutes les informations sur le tirage au sort, les modalités d'inscription et les frais à payer sont disponibles au Québec.ca/tirage-terrains-villegiature.
Rappels concernant l'occupation du territoire
- Selon la loi, l'utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'après l'attribution d'une autorisation délivrée par le Ministère ou une MRC délégataire. Un bail est donc nécessaire pour construire un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l'État.
- Toute utilisation d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives, voire judiciaires, envers les occupantes et occupants illégaux. Les témoins d'une occupation illégale sur les terres du domaine de l'État peuvent d'ailleurs la signaler en ligne en remplissant le formulaire de signalement.
- Il est possible d'obtenir un bail de villégiature en participant à ce tirage au sort annuel ou en se faisant transférer un bail déjà attribué. Dans la région administrative de la Côte-Nord, il est également possible d'obtenir un bail comme premier requérant dans certains secteurs éloignés où la demande est faible.
Liens connexes :
- Pour en savoir davantage sur les baux de villégiature, visitez la page Obtenir un terrain sur le territoire public.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Tél. : 418 521-3875 |
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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