Fraude fiscale - Des amendes de plus de 73 000 $ pour un administrateur de Chelsea
QUÉBEC, le 20 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Alex Duhamel, résident de Chelsea en Outaouais, a été condamné à payer des amendes totalisant 73 480,25 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.
M. Duhamel, 42 ans, a reçu sa sentence le 11 septembre 2023, au palais de justice de Gatineau. Il a plaidé coupable à 2 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
M. Duhamel est administrateur unique de la société 9766049 Canada inc. Cette société louait des locaux commerciaux et percevait la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).
Pour les périodes de déclaration se situant entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019 inclusivement, la société 9766049 Canada inc. n'a pas remis la TPS et la TVQ sur les loyers commerciaux versés par ses locataires.
Le contrevenant a ainsi volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder l'observation de la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise en omettant de déclarer et de remettre, au nom de la société 9766049 Canada inc., un montant de TVQ nette de 47 633,64 $ et un montant de TPS nette de 23 876,40 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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