Sujet : CPG
Terres du domaine de l'État - Appel à la collaboration pour assurer l'accessibilité du territoire public en période de chasse
QUÉBEC, le 6 sept. 2023 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) rappelle que toutes les activités sur les terres du domaine de l'État doivent être pratiquées dans le respect des droits des autres utilisateurs et utilisatrices, même en période de chasse. Lors de cette période de l'année, le Ministère dénombre de nombreux cas d'appropriation illégale du territoire public sous diverses formes.
La chasse, la pêche et le piégeage sont autorisés sur les terres publiques, dans le respect des lois qui encadrent ces activités. Or, les installations des adeptes de ces activités doivent être temporaires et démontables. Selon la Loi sur les terres du domaine de l'État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire.
Dans la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a répertorié plus de 3 000 occupations sans droits dans la province. Au cours de cette même période, 822 libérations ont été réalisées, c'est-à-dire l'éviction des occupants et occupantes ainsi que le ramassage des lieux, soit à la charge de ceux-ci lorsqu'ils sont connus, soit à la charge de l'État. À cela s'ajoutent 1 147 dépotoirs illicites, bien que 282 lieux aient fait l'objet d'un nettoyage complet et qu'environ autant soient prévus cette année.
À titre d'exemple, certaines personnes négligent de retirer leur roulotte de camping ou laissent des infrastructures de façon permanente pour témoigner de leur présence en vue de « réserver » le terrain pour l'année suivante. Ces pratiques sont interdites. La personne qui occupe temporairement le territoire doit libérer complètement les lieux après l'occupation.
Il est fréquent de voir des personnes s'approprier une portion du territoire à l'aide d'affiches de type « Chasseurs à l'affût - territoire réservé », de rubans ou de barrières. Or, il est interdit en tout temps de restreindre ou de bloquer l'accès à un chemin des terres du domaine de l'État ou de s'approprier un secteur public.
Cette interdiction est aussi valable en dehors des limites d'un bail de villégiature privée. Il est usuel qu'un bail devienne le port d'attache d'un groupe d'adeptes de la chasse. Cependant, en aucun cas ce type de bail ne confère à son détenteur ou sa détentrice l'exclusivité pour la pratique d'activités de chasse, de pêche et de piégeage sur le territoire public. À cet égard, le MRNF et les MRC délégataires encouragent la population à :
- faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et utilisatrices en évitant de s'approprier le territoire au-delà des limites du bail;
- se procurer tous les permis requis pour la construction du bâtiment;
- adopter un comportement écoresponsable dans la gestion des matières résiduelles.
Des membres de communautés autochtones sont également susceptibles de fréquenter et d'utiliser le territoire public à des fins d'activités traditionnelles. Pour favoriser le bon voisinage, le MRNF encourage une communication cordiale entre tous les utilisateurs et utilisatrices du territoire.
Le territoire public est un patrimoine collectif qui appartient à l'ensemble de la population du Québec. Qu'ils ou elles pratiquent une activité de pêche, de chasse, de villégiature ou de cueillette, tous et toutes peuvent bénéficier des bienfaits et des ressources du territoire public, et ce, dans le respect des lois, des règlements et des personnes.
L'intimidation, le vandalisme et le vol de biens n'y ont pas leur place. Pour signaler en tout temps une menace contre les personnes ou les biens, composez le 911. Si le territoire n'est pas desservi par ce service, communiquez avec la Sûreté du Québec au 310-4141. Pour les actes à l'encontre de la faune ou de ses habitats, communiquez avec SOS Braconnage au 1 800 463-2191.
Pour signaler un dépotoir ou une occupation sans droits sur les terres du domaine de l'État, visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public ou écrivez un courriel à [email protected]. Pour signaler une barrière illégale, communiquez avec le bureau d'une unité de gestion du MRNF près de chez vous.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
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et des Forêts
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Tél. : 418 521-3875
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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