Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
OTTAWA, ON, le 28 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Leanne M. O'Leary, c.r., associée directrice chez Cox & Palmer à St. John's, est nommée juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale. La juge O'Leary remplace la juge K.J. O'Brien (St. John's - Division générale), qui a été nommée à la Cour d'appel le 20 octobre 2022. Le juge en chef a transféré le juge P.W. Osborne (Gander) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Gander.
« Je souhaite à la juge O'Leary beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membre de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. »
-L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
La juge Leanne M. O'Leary, c.r., a grandi à Portugal Cove South, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a obtenu un baccalauréat en commerce (avec distinction) de l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador en 1992 et un baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1995. Elle a été admise au barreau de Terre-Neuve-Labrador en avril 1996.
La juge O'Leary a exercé toute sa carrière au sein du cabinet Cox & Palmer et des cabinets qui l'ont précédé. Elle a concentré sa pratique sur les contentieux civils et commerciaux, les préjudices corporels et le droit des assurances, et elle a régulièrement été reconnue par Best Lawyers in Canada et Canadian Legal Lexpert Directory comme une avocate de premier plan dans ces domaines. Elle était associée au cabinet Cox & Palmer depuis 2001 et occupait le poste d'associée directrice du bureau de St. John's depuis novembre 2017. Elle a été nommée conseillère du roi en février 2023.
Tout au long de sa carrière, la juge O'Leary a contribué à sa profession en remplissant deux mandats en tant que conseillère élue de la Law Society of Newfoundland and Labrador, de 2012 à 2020, et en tant que membre et ancienne présidente du comité d'éducation de la Law Society. Elle a enseigné régulièrement la procédure civile dans le cadre du cours d'admission au barreau de la Law Society. Dans le cadre de son travail bénévole, elle a été membre du conseil d'administration de la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador et du YM-YWCA de St. John's, pour lequel elle a reçu la Médaille du jubilé de la Reine.
La juge O'Leary et son mari Mitch Rumbolt aiment partager leur passion du plein air avec leurs deux filles en passant d'innombrables heures à découvrir la beauté naturelle de notre pays.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
- Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s'élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l'influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d'exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu'ils tranchent des affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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