Sujet : Droit / Problèmes légaux
Avis d'audience - AFFAIRE Michael Patrick White - Décision sur consentement provisoire
TORONTO, le 24 août 2023 /CNW/ - À la suite d'une requête présentée le 2 août 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné ce qui suit dans l'affaire Michael Patrick White :
- l'audience commencera le 25 septembre 2023 et se poursuivra jusqu'à ce qu'elle soit terminée ou jusqu'au 29 septembre 2023, de façon péremptoire pour M. White;
- l'audience se déroulera virtuellement;
- certaines mesures d'adaptation seront offertes durant l'audience pour permettre à M. White de bénéficier d'une défense pleine et entière sur le fond.
La décision sur consentement provisoire de la formation d'instruction, datée du 10 août 2023 et énonçant les mesures d'adaptation à l'audience, est accessible au lien suivant :
La décision concerne une procédure disciplinaire intentée contre Michael Patrick White en raison d'allégations selon lesquelles ce dernier n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à certains clients. On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à : www.ocrcvm.ca.
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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
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