Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

La CAJO inflige des amendes d'un montant de 100 000 dollars à Apollo Entertainment pour violation des normes de jeu responsable sur Internet


TORONTO, 10 août 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a signifié à Apollo Entertainment Ltd. (Apollo) un avis d'amende totalisant 100 000 $ pour n'avoir pas respecté les exigences de l'Ontario en matière de jeu responsable.

La sanction est liée à de multiples violations présumées des dispositions relatives au jeu responsable dans les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les Normes), y compris, mais sans s'y limiter :

Apollo a réagi aux conclusions réglementaires de la CAJO depuis qu'elle a été informée de ces problèmes et a déjà pris des mesures importantes pour renforcer l'environnement de contrôle sur ses sites afin de remédier aux lacunes identifiées par la CAJO.

Le cadre du jeu responsable de la CAJO a été élaboré à la suite d'un examen approfondi des approches adoptées dans les principaux territoires du monde entier. Il a également fait l'objet d'importantes consultations avec les parties prenantes, y compris avec la communauté du jeu responsable de l'Ontario. Les Normes abordent un large éventail de questions relatives au jeu à haut risque, notamment la prévention, la sensibilisation, l'intervention précoce et le soutien.

Un exploitant enregistré à qui la CAJO a signifié un avis d'amende a le droit de faire appel de la décision du bureau d'enregistrement auprès du Tribunal d'appel en matière de permis, qui est un tribunal d'arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

CITATIONS

« L'objectif de la CAJO est de veiller à ce que les Ontariens puissent profiter des jeux d'argent en ligne sur des sites qui fonctionnent de manière équitable et responsable et qui offrent d'importantes protections aux joueurs. Tous les exploitants enregistrés ont l'obligation de surveiller de manière proactive les jeux de leurs clients pour détecter les signes de jeu à haut risque, et doivent prendre les mesures appropriées pour intervenir et réduire le potentiel de préjudice lié au jeu. »

Tom Mungham, directeur général et registrateur - CAJO

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

En violation des Normes, Apollo Entertainment Ltd. n'aurait pas répondu de manière adéquate aux attentes suivantes :

2.01 - mis en oeuvre et suivi les politiques et procédures visant à identifier, prévenir et minimiser les risques de dommages causés aux joueurs par les jeux.

2.11 - Fournir systématiquement une assistance aux joueurs susceptibles de subir des préjudices liés au jeu et mettre en oeuvre des interventions adaptées à la gravité des situations dans lesquelles les joueurs sont susceptibles de subir des préjudices.

2.12 - veillé à ce que les employés ont compris l'importance du jeu responsable et ont été suffisamment formés pour réagir de manière appropriée et aider les joueurs susceptibles de subir des préjudices du fait du jeu.

2.14 - fourni un mécanisme d'auto-exclusion volontaire qui soit bien promu, facilement accessible, efficace et orienté vers le soutien; communiquer les modalités du programme d'auto-exclusion, y compris le processus de retour au jeu en toute sécurité.

2.23 - veillé à ce que les joueurs disposaient d'un moyen facile et évident de fixer des limites de jeu (financières et temporelles) lors de l'inscription et à tout moment après l'inscription.

Conformément aux lignes directrices de la CAJO, le titulaire s'est vu signifier un ordre d'amende d'un montant total de 100 000 dollars pour ces infractions présumées.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Communications CAJO
[email protected]
416 326-3202

À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l'Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s'agit d'une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l'alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d'honnêteté et d'intégrité, et dans l'intérêt du public.




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