Contrebande de tabac - Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus DE 742 000 $ pour SEPT contrevenants et une société
QUÉBEC, le 25 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes et la société mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 742 220,39 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu de résidence | Date | Sentence |
Jacques Lantin, 64 ans, Pabos Mills | 2023-07-05 | 30 jours d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 156 450 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête menée par les agents de la Sûreté du Québec du poste de la MRC du Rocher-Percé. Le 25 novembre 2021, Jacques Lantin a admis aux policiers avoir acheté 21 caisses de cigarettes de contrebande entre le 24 novembre 2019 et le 24 novembre 2021. Ces caisses contenaient chacune 50 paquets de 200 cigarettes non identifiés conformément à la loi. Le 5 juillet dernier, l'homme a plaidé coupable à un chef d'accusation qui pesait contre lui. Il s'agissait de sa troisième offense en matière de possession de cigarettes de contrebande. Il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 30 jours, et son permis de conduire sera suspendu pour une durée de 90 jours à compter du 1er août prochain. | ||
Jonathan Provost, 42 ans, Saint-Calixte | 2023-06-21 | Amendes totalisant 299 118,39 $ |
Une enquête menée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec a mené à la condamnation de Jonathan Provost. Le 10 août 2021, lors d'une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Beaudette, en Montérégie, les policiers ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que d'individus. Ces derniers échangeaient des sacs de poubelle noirs remplis de tabac brut et se préparaient à transporter la marchandise. Peu après, les policiers ont procédé à l'interception du camion cube conduit par Jonathan Provost. Au cours de l'opération, un total de 110 sacs contenant plus de 2 007 kilogrammes de tabac de contrebande ont été saisis. Dans ce dossier, le coaccusé Roger Mattie a également été reconnu coupable le 15 mars dernier. | ||
Alain Guérin, 69 ans, Longueuil | 2023-06-20 | 30 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 34 275 $ |
Le 19 octobre 2020, des agents du Service de police de l'agglomération de Longueuil ont intercepté l'automobile d'Alain Guérin alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Après la fouille de son véhicule, une quantité de 26 000 cigarettes de contrebande a été saisie. Le 18 avril dernier, M. Guérin a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation auxquels il faisait face. En plus des amendes imposées, son automobile a été confisquée par le tribunal, et une somme de 1 355 $ a été saisie. M. Guérin est un récidiviste : il a trois dossiers antérieurs en matière de contrebande de tabac. | ||
Charbel Antonios, 43 ans, Montréal | 2023-06-08 | Amendes totalisant 79 756 $ |
Mina Ayob, 35 ans, Montréal | Amendes totalisant 52 000 $ | |
9252-9429 Québec inc., Montréal | Amendes totalisant 6 000 $ | |
Ces condamnations sont le résultat de perquisitions effectuées par le Service de police de la Ville de Montréal le 26 février 2021. Elles ont eu lieu dans les locaux de l'entreprise enregistrée 9252-9429 Québec inc., sur le boulevard de l'Acadie, de même que dans les véhicules des contrevenants. Près de 210 kilogrammes de chicha destinés à la vente ont été saisis, et quelque 6 055 $ ont été confisqués à l'entreprise 9252-9429 Québec inc. Quant aux deux hommes impliqués dans la contrebande de tabac, ils se sont fait confisquer leur véhicule respectif, en plus d'une somme de 2 030 $ dans les deux cas. Par ailleurs, le permis de conduire de Charbel Antonios fait présentement l'objet d'une suspension pour un mois, et celui de Mina Ayob l'est pour deux mois. | ||
Gaétan Gauthier, 64 ans, Québec | 2023-05-30 | Amendes totalisant 53 640 $ |
Le 30 janvier 2022, la Régie intermunicipale de police Roussillon a intercepté le véhicule de l'individu à Saint-Constant. L'intervention a permis de saisir 9 caisses de cigarettes qui se trouvaient dans le véhicule, pour un total de 90 000 cigarettes de contrebande. Gaétan Gauthier a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la loi. En plus de devoir payer les amendes imposées, le résident de Québec verra son permis de conduire suspendu pour une durée de 60 jours à compter du 1er novembre prochain. | ||
Yasser Jouni, 48 ans, Ottawa (Ontario) | 2023-02-20 | Amendes totalisant 60 981 $ |
Le 26 février 2021, les agents du Service de police de la Ville de Montréal ont effectué une perquisition dans le véhicule de Yasser Jouni, dans le stationnement d'un commerce sur leur territoire. Cette perquisition a permis la saisie de plus de 92 kilogrammes de chicha. Une somme de 3 715 $ a également été confisquée. L'individu, domicilié en Ontario, a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Il s'agissait de sa première offense en matière de contrebande de tabac. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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