PARIS, 17 juillet 2023 /PRNewswire/ -- Acheter-Louer.fr annonce la mise en oeuvre du regroupement de la totalité de ses actions en circulation
Mise en oeuvre du regroupement
Lors de sa réunion du 10 juillet 2023, le Directoire d'Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en oeuvre le regroupement des actions composant le capital social d'Acheter-Louer.fr approuvé par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 aux termes de sa 12ème résolution, à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour dix mille (10 000) actions anciennes à regrouper. La valeur nominale de l'action Acheter-Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,0013 euro à 13 euros.
Ce regroupement a pour objectif de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société, réduire la volatilité du cours de l'action Acheter-Louer.fr et favoriser sa stabilisation.
Le regroupement constitue une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.
Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera divisé par 10 000. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque actionnaire à la date de celui-ci.
Modalités du regroupement
Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 10 juillet 2023, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ce jour.
Les principales modalités sont les suivantes :
En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 1er septembre 2023, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Réduction du capital non motivée par des pertes
La Société précise en outre qu'à l'issue du regroupement, il sera procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de minoration de la valeur nominale des actions pour la ramener de 13 euros à 0,44 euro, sous réverse d'éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient intervenir entre ce jour et le 27 juillet 2023.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement et de réduction du capital
Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital ? Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital | |
28 juillet 2023 (inclus) | Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital |
6 septembre 2023 | Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital |
7 septembre 2023 | Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Période d'échange des actions | |
28 juillet 2023 | Publication par la Société d'un communiqué de presse sur le nombre définitif d'actions objet du regroupement et le montant définitif de la réduction du capital |
28 juillet 2023 | Publication de l'avis Euronext |
1er août 2023 | Début des opérations d'échange |
31 août 2023 | Fin des opérations d'échange |
Opérations de regroupement | |
31 août 2023 | Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext Growth (code ISIN : FR001400BJ77) |
1er septembre 2023 | Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400JAP8) |
4 septembre 2023 | Record Date |
5 septembre 2023 | Attribution des actions nouvelles |
Gestion des rompus | |
1er octobre 2023 | Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
31 octobre 2023 | Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
Calendrier indicatif de la réduction de capital
Réduction de capital non motivée par des pertes | |
2 août 2023 | Réunion du Directoire fixant les modalités de la réduction de capital |
3 août 2023 | Début du délai d'opposition des créanciers de 20 jours |
23 août 2023 | Fin du délai d'opposition des créanciers |
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