Infractions aux lois et aux règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants
QUÉBEC, le 3 juill. 2023 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie les noms des individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2021.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 23 individus et de 29 personnes morales qui ont commis 52 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 76?510 $ ont été imposées.
Les individus et les personnes morales ont été condamnés à des amendes pour les infractions commises qui s'élèvent à un total de 25?510 $ pour les individus et de 51?000 $ pour les personnes morales.
Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, s'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 52 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère.
Liens connexes :
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Tél. : 418 521-3875 |
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
