Le Canada et la Nation dakota de Whitecap soulignent la sanction royale de la législation pour le traité sur l'autonomie gouvernementale

OTTAWA, ON, le 30 juin 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef Darcy Bear de la Nation dakota de Whitecap et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le projet de loi

C-51 a reçu la sanction royale devant le Parlement le 22 juin 2023, ce qui fera entrer en vigueur le Traité d'autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate.

Ce traité sur l'autonomie gouvernementale a été élaboré en partenariat avec la Nation Dakota de Whitecap et a reçu un large appui de ses membres. Le traité reconnaît la Nation dakota de Whitecap comme l'un des « peuples autochtones au Canada » et affirme son droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada. Le traité reconnaît également les pouvoirs législatifs de la Nation dakota de Whitecap sur ses terres de réserve. Ces pouvoirs couvrent plus de 30 domaines différents, de la gestion des terres et des ressources à la prestation de programmes et de services aux membres. Ce traité sur l'autonomie gouvernementale mettra en place de nouvelles ententes pour moderniser et renouveler les relations de la Nation dakota de Whitecap avec le Canada et garantir que la nation a accru son contrôle sur ses propres affaires. Cela comprend la façon dont la Première Nation préservera, maintiendra et améliorera sa culture et s'appuiera sur ses nombreuses réussites en matière de développement communautaire, commercial et économique.

Le traité marque une étape importante pour la Nation de Whitecap pour ce qui de se retirer de la Loi sur les Indiens et de mettre en oeuvre son droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et sa vision d'un avenir prospère pour leur communauté. En outre, le traité établit une relation financière plus solide et plus stable entre la Nation dakota de Whitecap et le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires autochtones à rétablir des relations de nation à nation respectueuses, à mettre en oeuvre leur droit inhérent à l'autodétermination et à appuyer les communautés à mesure qu'elles s'affranchissent de la Loi sur les Indiens et font la transition vers l'autonomie gouvernementale.

Citations

« L'adoption de notre projet de loi, le projet de loi C-51, est une étape historique et attendue depuis longtemps par notre Nation. Depuis des temps immémoriaux, nos ancêtres dakotas ont vécu sur ces terres et immensément contribué à l'édification de cette belle nation multiculturelle qu'est le Canada. Ce traité sur l'autonomie gouvernementale est la première étape vers la reconnaissance de notre contribution et de la place qui nous revient aujourd'hui en tant que peuple autochtone du Canada, une reconnaissance qui n'aurait jamais dû nous être refusée. Je remercie nos ancêtres pour leurs enseignements et nos membres pour leur vision et leur orientation, et je me réjouis à l'idée de construire un avenir meilleur pour les prochaines générations de la Nation dakota de Whitecap. »

Chef Darcy Bear
Nation dakota de Whitecap

« Le traité marque une étape importante pour ce qui est de faire progresser le droit inhérent de la Nation dakota de Whitecap à l'autonomie gouvernementale. Le Canada a nié ces droits pendant bien trop longtemps et cette reconnaissance est attendue depuis longtemps et est due à juste titre. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer de travailler ensemble pour renforcer cette nouvelle relation découlant d'un traité, réaliser des progrès sur des priorités communes et soutenir la vision du succès de la Nation de Whitecap au profit de ses membres actuels et des générations à venir. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Les faits en bref

• Les négociations sur l'autonomie gouvernementale entre les parties ont commencé en 2012 avec la signature d'une entente-cadre et se sont terminées en avril 2023 avec le traité sur l'autonomie gouvernementale.
• Après l'approbation de la communauté, le traité sur l'autonomie gouvernementale a été signé et annoncé par les parties en mai 2023.
• Le traité reconnaît les pouvoirs législatifs de la nation de Whitecap sur ses terres de réserve. Cela comprend, par exemple, la gouvernance, la gestion des terres, les ressources naturelles, le développement des affaires, l'adhésion à titre de membre, les questions culturelles, la revitalisation et la préservation des langues, l'éducation, la gestion et les responsabilités financières, la santé et les services sociaux.
• Maintenant que la loi fédérale est adoptée, une date d'entrée en vigueur pour le traité sur l'autonomie gouvernementale sera convenue par les parties et fixée par un décret.
• La Nation dakota de Whitecap va adopter ses propres lois pour ce qui est de créer et de gérer son système de gouvernance.
• Les parties se sont engagées à prendre appui sur leur nouvelle relation découlant d'un traité pour parvenir à la réconciliation des droits des Dakota de Whitecap au Canada.

Liens connexes

• Le Canada dépose un projet de loi pour le traité sur l'autonomie gouvernementale avec la Whitecap Dakota Nation
• Nation dakota de Whitecap (en anglais seulement)
• Autonomie gouvernementale

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada