Le premier ministre annonce la nomination du nouveau juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec
OTTAWA, ON, le 22 juin 2023 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Jean-François Michaud, juge de la Cour supérieure du Québec, au poste de juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec.
Le juge en chef adjoint Michaud remplace l'honorable Eva Petras, qui est décédée l'année dernière, après avoir occupé le poste de juge en chef adjointe pendant près de huit ans.
Citation
«?Je souhaite à l'honorable Jean-François Michaud beaucoup de succès dans son nouveau rôle de juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec. Il est un membre respecté de la communauté juridique. La magistrature ainsi que tous les Québécois bénéficieront de son expérience juridique diversifiée et considérable.?»
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l'administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d'améliorer la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada.
- Les juges en chef et les juges en chef adjoints sont nommés par la gouverneure générale, sur recommandation du premier ministre.
- La Cour supérieure du Québec est saisie des affaires civiles et commerciales dont l'enjeu est de 85?000 $ ou plus, des litiges en matières administrative et familiale de même qu'en faillite, des procès devant jury en matière pénale et des appels en matière de poursuites sommaires.
Note biographique
Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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