Révision et optimisation du Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels - Québec hausse les droits annuels imposés aux établissements industriels en matière de rejet de contaminants

QUÉBEC, le 22 juin 2023 /CNW/ - Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annonce que les établissements industriels devront désormais payer des droits annuels quatre fois plus élevés pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités sur l'air et sur l'eau.

Cette modification fait partie d'un omnibus réglementaire modifiant une vingtaine d'autres règlements sous la responsabilité du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et elle découle de l'engagement du gouvernement du Québec de simplifier la réglementation et d'en optimiser l'application.

Attribuable à la révision du Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels (RREEI), cette modification vise notamment à favoriser une protection accrue de l'environnement, une meilleure prise en compte des coûts environnementaux de certaines activités émettrices de contaminants, ainsi qu'une plus grande cohérence avec les règlements d'autres provinces et territoires au pays. Il s'agit d'une première étape pour renforcer le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI) et pour accélérer, ainsi, la cadence de réduction des rejets industriels.

Principales modifications

Les principales modifications apportées au RREEI concernent les droits annuels imposés aux établissements industriels afin de les inciter à réduire leurs rejets. La révision comprend plusieurs mesures, dont :

• Une augmentation du taux unitaire par tonne métrique de contaminants, utilisé pour calculer les montants compensatoires versés par les établissements industriels, qui passe de 2,20 dollars à 9,08 dollars par tonne. Ce taux a connu une faible augmentation depuis 1993;
• Une multiplication par 500 du facteur de pondération, qui est actuellement de 200, pour les émissions d'arsenic et de cadmium, connues pour présenter un risque élevé pour la santé en cas d'exposition prolongée;
• L'ajout progressif de la tarification pour les matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers enfouies dans un lieu autre que ceux visés par le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles;
• L'augmentation du montant annuel maximal associé aux droits variables pour les rejets dans l'eau, les émissions atmosphériques, les résidus miniers et les matières résiduelles organiques des usines de pâtes et papiers, qui passe d'un million à deux millions de dollars par an.

De plus, certaines dispositions du règlement sont mises à jour, notamment pour moderniser les modes de paiement des droits annuels et pour mieux aligner les dates de dépôt du rapport annuel et le paiement de droits annuels requis par le RREEI. La date de dépôt sera la même que celle de la déclaration annuelle des contaminants émis dans l'atmosphère exigée en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère.

Encourager le développement durable de l'industrie québécoise

À court terme, plus de 10 millions de dollars supplémentaires seront perçus annuellement et réinvestis dans le cadre du PRRI. Ces sommes permettront de protéger la qualité de l'air et de l'eau, et de rendre nos industries et nos PME plus vertes et innovantes, tout en contribuant à la réduction des rejets industriels. Le gouvernement du Québec veut ainsi assurer une transition vers une économie plus verte, prospère et durable.

Citation :

« Notre gouvernement met en place une réglementation pour les industries afin de minimiser autant que possible les impacts négatifs de leurs activités sur l'environnement et sur les populations résidant à proximité. Nous reconnaissons que ces entreprises doivent assumer leurs responsabilités envers l'environnement tout en préservant leur compétitivité, puisqu'elles jouent un rôle vital dans l'économie du Québec. Il est donc essentiel que les entreprises trouvent des solutions novatrices pour réduire leurs rejets environnementaux, et ce, dès maintenant. Avec ces modifications, le gouvernement réitère son engagement à rendre la réglementation plus performante du point de vue environnemental pour le bien de tous les Québécois. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• Cette modification réglementaire s'appliquera aux 85 entreprises et plus qui sont assujetties au PRRI.
• À plus long terme, le gouvernement du Québec prévoit une révision de l'ensemble des paramètres de tarification des rejets industriels. Cet exercice pourra permettre, par exemple, d'ajouter d'autres contaminants à la liste de ceux actuellement visés par la réglementation en vigueur.
• Le PRRI a vu le jour en 1988. Il vise le secteur des pâtes et papiers et celui de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux.
• L'omnibus réglementaire a été publié à la Gazette officielle du Québec le 22 février 2023, pour une période de consultation de 45 jours. Au cours de cette période, le Ministère a reçu 116 mémoires. Les auteurs de ces mémoires sont des associations et des regroupements d'entreprises, principalement des secteurs industriel, minier et agricole, des organismes municipaux et gouvernementaux, des ordres professionnels, des groupes environnementaux, des communautés autochtones, des comités nordiques et des citoyens.
• Afin de répondre aux inquiétudes soulevées lors de la consultation publique, un délai supplémentaire d'un an est prévu avant l'application des droits annuels relatifs à l'enfouissement des matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers. Cette modification permettra à cette industrie de développer les filières de valorisation, tout en limitant l'impact économique de cette nouvelle mesure.

Liens connexes :

• Pour plus de détails sur le PRRI : www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prri.
• Pour consulter le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (gouv.qc.ca).

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs