Utiliser un prétexte pour vendre des travaux de décontamination - L'entreprise Réno-solutions.com plaide coupable

QUÉBEC, le 20 juin 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Réno-solutions.com (9015-8890 Québec inc.), son président, M. Michel Sauvé, et l'un de ses représentants, M. Patrick De Champlain, ont plaidé coupable, le 20 septembre 2021, ainsi que les 17 et 24 février et le 14 octobre 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). M. Sauvé et un autre des représentants, M. Yannick Martel, ont par ailleurs été déclarés coupables par le tribunal, le 21 décembre 2021 à Shawinigan, d'infractions à la même loi, ainsi que, dans le cas de M. Sauvé, d'une infraction à la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Réno-solutions.com devra payer des amendes totalisant 13 849 $, son président, 6 893 $ et les deux représentants, 1 046 $ chacun.

L'entreprise était dans la mire de l'Office à la suite de nombreuses plaintes de consommateurs qui s'étaient d'abord inscrits sur Facebook pour participer à différents concours relatifs à l'isolation de leur résidence. Ils recevaient un appel peu de temps après leur inscription et on leur proposait un rendez-vous pour une inspection des combles de leur propriété. L'inspecteur concluait qu'il y avait de la moisissure, des photos étaient montrées au consommateur et on insistait sur le fait qu'il y avait un danger pour la santé.

Les consommateurs se sont vu offrir des contrats de décontamination et d'isolation des combles de leur propriété. Dès le lendemain de la signature du contrat, les travaux étaient effectués. Les consommateurs se sont plaints de la pression subie lors de la transaction ainsi que du coût élevé des travaux. Certains consommateurs se sont vu refuser la résiliation du contrat à l'intérieur du délai de 10 jours et d'autres se sont retrouvés avec l'inscription d'une hypothèque légale pour le coût des travaux impayés.

L'entreprise et son président ont reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de travaux de décontamination et avoir utilisé des contrats non conformes. Cette dernière infraction était également reprochée aux deux représentants. Michel Sauvé a finalement été condamné pour avoir fait de l'intimidation en tentant de recouvrer une créance. Les infractions ont été commises à Sainte-Madeleine, Saint-Calixte et Sainte-Adèle, entre janvier 2019 et février 2020.

L'adresse de Réno-solutions.com est le 663, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil.

Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économies souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur