Contrebande de tabac - Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour neuf contrevenants
QUÉBEC, le 16 juin 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 234 488,37 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Stuart Myiow, 60 ans, Kahnawake | 2023-05-31 | Amendes totalisant 363 600 $ |
Marie-Claude Lacroix, 49 ans, Saint-Henri-de-Lévis | Amendes totalisant 363 600 $ | |
Le 3 décembre 2020, les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC des Laurentides ont saisi 600 000 cigarettes de contrebande dans la remorque tirée par un véhicule. Ce dernier avait d'abord été immobilisé à la suite d'une opération radar sur la route 117, à la hauteur de Labelle. En s'approchant de la camionnette conduite par Marie-Claude Lacroix et à bord de laquelle prenait place Stuart Myiow, les agents ont constaté une forte odeur de tabac. Ils ont obtenu un télémandat pour procéder à la fouille du véhicule et à la saisie du tabac. Les coaccusés dans cette affaire ont été reconnus coupables relativement à deux chefs d'accusation le 31 mai dernier. Par ailleurs, le permis de conduire de la conductrice fait présentement l'objet d'une suspension de 30 jours. | ||
Michael William Moxon, 28 ans, | 2023-04-28 | Amendes totalisant 59 038,27 $ |
Donovan H. Daniel Pelkey-Laughing, | Amendes totalisant 59 038,27 $ | |
Le 2 octobre 2021, les policiers de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Vaudreuil ont intercepté le véhicule des contrevenants pour excès de vitesse. Dans la fourgonnette, les agents ont constaté une forte odeur de tabac et la présence d'une couverture recouvrant plusieurs sacs de poubelle remplis. La fouille du véhicule a permis de mettre la main sur 22 sacs de tabac, soit une quantité de plus de 396 kg. L'automobile des contrevenants a été confisquée. Ceux-ci ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. En plus des amendes imposées, le permis de conduire du conducteur, Michael William Moxon, a été suspendu pour une durée de 30 jours. | ||
Victoris Gignac, 75 ans, Farnham | 2023-04-21 | 60 jours d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 40 000 $ |
Cette condamnation est le résultat d'une perquisition effectuée par la Sûreté du Québec à Farnham, le 14 décembre 2021. Les policiers se sont rendus à la résidence de Victoris Gignac, où ils ont mis la main sur 6 800 cigarettes de contrebande. La somme de 170 $ ainsi que le véhicule de M. Gignac, utilisé pour ses activités de contrebande, ont également été saisis. Le multirécidiviste a plaidé coupable aux accusations déposées contre lui. Il a été condamné à purger une peine de 60 jours d'emprisonnement ferme, et son permis de conduire a été suspendu pour 6 mois à compter de la fin de la période de détention. | ||
Alain Kachafanas, 66 ans, Trois-Rivières | 2023-04-20 | Amendes totalisant 93 930 $ |
À Trois-Rivières, Alain Kachafanas a plaidé coupable à plusieurs infractions en lien avec la vente, la livraison et la possession de paquets de tabac de contrebande. Une enquête de la Sûreté du Québec a mené à cette condamnation. Le 18 février 2022, une perquisition a eu lieu au domicile de M. Kachafanas ainsi que dans son véhicule. Près de 36 000 cigarettes ont été saisies. Interrogé, l'homme a admis en avoir écoulé 126 000 autres. En plus des amendes à payer, son permis de conduire fait l'objet d'une suspension de trois mois. | ||
Michael Durand, 46 ans, Saint-Gabriel-de-Brandon | 2023-04-14 | Amendes totalisant 66 539,75 $ |
Le 9 septembre 2021, les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC d'Autray ont procédé à une perquisition à la résidence de Michael Durand, située à Saint-Gabriel-de-Brandon. Cette opération a permis de saisir plus de 74 500 cigarettes de contrebande. Les policiers ont également saisi quelque 5 000 $ en lien avec l'infraction. M. Durand a plaidé coupable relativement à ce dossier. Il s'agissait de sa première offense en matière de contrebande de tabac. | ||
Michel Beauchamp, 66 ans, Saint-Jérôme | 2023-01-19 | 4 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 138 650 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme amorcée en août 2020. La preuve a démontré que Michel Beauchamp s'adonnait à la vente de cigarettes de contrebande qu'il se procurait sur la réserve d'Oka. Lors d'une perquisition à son domicile, le 6 novembre 2020, les policiers ont saisi plus de 14 000 cigarettes, et le sexagénaire a déclaré en avoir vendu quelque 170 000 supplémentaires. M. Beauchamp est un multirécidiviste : il s'agit de sa septième condamnation en semblable matière. Il a plaidé coupable aux nouvelles accusations qui pesaient contre lui. En plus de la peine d'emprisonnement et des amendes imposées, le permis de conduire de M. Beauchamp a été suspendu pour une période de 12 mois, et son véhicule a été confisqué. Une peine dissuasive a été préconisée dans ce dossier. Elle tient compte, notamment, de la récurrence des infractions. | ||
Daniel Roy, 75 ans, Longueuil | 2022-12-13 | Amendes totalisant 50 092,08 $ |
Le 7 avril 2021, une perquisition a été menée par la Sûreté municipale de l'agglomération de Longueuil à la résidence de Daniel Roy ainsi que dans sa voiture. Au cours de celle-ci, les policiers ont procédé à la saisie de près de 74 000 cigarettes de contrebande. Le contrevenant a plaidé coupable à deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui. En plus des amendes à payer, le permis de conduire de Daniel Roy a été suspendu pour une période de 30 jours. La somme de 6 680 $ a également été confisquée | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacune et chacun paient leur juste part et bénéficient des programmes auxquels ils ont droit.
SOURCE Revenu Québec
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