Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta
OTTAWA, ON, le 1er juin 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Christopher Millsap, c.r., associé chez O'Neill, Hurley, O'Keeffe, Millsap/Liberty Law LLP, à Grande Prairie, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Grande Prairie. Le juge Millsap occupe l'un des deux nouveaux postes autorisés en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.
« Je souhaite au juge Millsap beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Alberta en tant que membre de la Cour du Banc du Roi. »
-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Le juge Christopher Millsap, c.r., est né et a grandi dans la région de Peace Country, en Colombie-Britannique, et a obtenu son diplôme de l'école secondaire Chetwynd en 1993. Il a passé ses étés à travailler à la scierie, où il a appris la valeur du travail acharné, un trait de caractère qui lui est toujours utile en tant qu'avocat. Il a déménagé à Grande Prairie afin de fréquenter un collège et de jouer au hockey junior avant de se rendre à l'Université de l'Alberta, où il a obtenu son diplôme en droit. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 2003.
Le juge Millsap a fait un stage chez Beresh Depoe Cunningham (son nom de l'époque). Ce cabinet porte maintenant le nom de Liberty Law, et le juge Millsap y pratiquait toujours jusqu'à sa nomination. En 2008, il est retourné à Peace Country avec sa famille. Il était responsable du cabinet de Liberty Law à Grande Prairie et a continué de bâtir sa réputation de défenseur passionné pour ses clients. Il a comparu devant les tribunaux pénaux à la grandeur du Canada, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique. Il a reçu le prix commémoratif Bruce Gunn en 2007 et le titre de conseiller du roi en 2020 afin de souligner ses contributions à l'exercice du droit et à la communauté.
Le juge Millsap peut souvent être trouvé sur une patinoire de hockey, où il joue le rôle d'entraîneur, d'arbitre et de bénévole pour le hockey mineur de Grande Prairie et l'équipe Grande Prairie Storm de la Ligue de hockey junior de l'Alberta. Il aime partir en camping et aller à la pêche avec sa partenaire Danielle, en plus de passer un moment de détente au chalet familial du lac Moberly avec ses quatre enfants.
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 615 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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