Fraude fiscale - UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1,4 M$ POUR UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF DE MONTRÉAL ET SON ADMINISTRATEUR
QUÉBEC, le 24 mai 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce qu'un organisme sans but lucratif de Montréal, Cercle réciproque, ainsi que son unique dirigeant, M. Jean-Paul Labaye, ont été condamnés à payer des amendes qui totalisent 1 406 498,04 $. M. Labaye a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois.
En tant qu'administrateur, M. Labaye, 63 ans, a reconnu les faits et plaidé coupable, en son nom et celui de l'organisme, à 16 chefs d'accusation. Le jugement a été rendu le 25 avril dernier au palais de justice de Montréal.
L'organisme exploitait un bar, dont les activités étaient celles d'un club de type échangiste, sous le nom l'Orage, faisant également des affaires sous le nom « Cercle réciproque ».
Revenu Québec a ouvert une enquête à la suite d'un signalement reçu du public.
L'enquête a permis d'établir qu'entre 2015 et 2018, cette OSBL a omis de déclarer et de remettre à Revenu Québec les taxes de vente qu'elle a perçues. Le total des droits éludés s'élève à 231 369,97 $. L'organisme a également omis de payer l'impôt lié à ses activités pour les années d'imposition 2015 à 2018 (au provincial) et les années 2016 à 2019 (au fédéral).
Dans le cadre de son enquête, Revenu Québec a effectué des perquisitions au lieu d'affaires de l'organisme, sur la rue Saint-Hubert, à Montréal. L'enquête a également permis d'obtenir des autorisations judiciaires permettant de saisir des documents contenant des données comptables reliées à l'exploitation de l'OSBL.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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