Le rapporteur spécial indépendant publie son premier rapport public sur l'ingérence étrangère

OTTAWA, ON, le 23 mai 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le très honorable David Johnston, rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, a présenté son premier rapport au premier ministre, aux chefs de l'opposition et à la population canadienne.

Pour ce premier rapport, le rapporteur spécial indépendant a procédé à un examen approfondi des renseignements classés « Très secret » et de l'information publique afin d'évaluer les effets de l'ingérence étrangère et l'adéquation de la réponse du gouvernement lors des élections de 2019 et 2021. Le rapporteur arrive aux conclusions suivantes dans son rapport :

1. Il ne fait aucun doute que des gouvernements étrangers tentent d'influencer les candidats et les électeurs au Canada. Si beaucoup a déjà été fait, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer notre capacité à détecter l'ingérence étrangère dans nos élections, à la contrer et à en dissuader les auteurs.
2. Lorsqu'ils sont examinés dans leur contexte complet avec tous les renseignements pertinents, plusieurs documents divulgués qui ont soulevé des questions légitimes se sont avérés avoir été mal interprétés dans certains reportages médiatiques, probablement en raison de l'absence de ce contexte.
3. La manière dont le renseignement est communiqué et traité par les organismes responsables de la sécurité au gouvernement présente de graves lacunes, mais aucun exemple n'a été trouvé où des ministres, le premier ministre ou les membres de leur cabinet n'ont pas agi sur la base de renseignements, d'avis ou de recommandations, en connaissance de cause ou par négligence.
4. Un autre processus public est nécessaire pour traiter des questions liées à l'ingérence étrangère, mais il ne devrait pas y avoir d'enquête publique distincte et il n'est pas nécessaire d'en tenir une. Une enquête publique portant sur les documents ayant fait l'objet d'une fuite ne pourrait pas être menée en public, compte tenu du degré de sensibilité du renseignement. Toutefois, des audiences publiques sur les graves problèmes de gouvernance et de politique identifiés à ce jour devraient être organisées le plus tôt possible et elles le seront, dans le cadre de la deuxième phase de mon mandat.
5. Les conclusions du rapporteur spécial indépendant au sujet des allégations des médias, y compris l'annexe confidentielle de mon rapport, devraient être transmises et examinées par le Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), et ils devraient présenter leurs conclusions publiquement si elles divergent.

« L'ingérence étrangère est une menace croissante pour notre système démocratique, à laquelle il est impératif de résister aussi efficacement que possible, a déclaré M. Johnston. Bien que de nombreuses mesures mises en place par le gouvernement aient porté leurs fruits jusqu'à présent, il reste de graves lacunes qu'il faut combler. Cette question devrait transcender les clivages partisans et j'ai hâte d'entamer le travail qui m'attend avant de publier mes recommandations finales en vue de protéger notre société libre et démocratique. »

Le rapporteur spécial indépendant s'engagera dans un processus public afin d'entendre la population canadienne et de formuler des recommandations sur les améliorations nécessaires pour accélérer la réponse du gouvernement à l'ingérence étrangère. Le rapport final du rapporteur spécial indépendant sera rendu public en octobre 2023 au plus tard.

SOURCE Rapporteur Spécial Indépendant