L'entreprise Neptune Security Services inc. placée au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
QUÉBEC, le 18 mai 2023 /CNW/ - Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu'à ce jeudi 18 mai, l'entreprise Neptune Security Services inc. est à nouveau inscrite par l'Autorité des marchés publics au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L'inscription au RENA prend effet immédiatement.
La décision initiale de l'AMP avait été rendue le 27 mars 2023 à l'effet que la structure de Neptune lui permettait d'échapper à l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
L'AMP, instance neutre et indépendante, a pour mission de surveiller les marchés publics, ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le RENA, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.
SOURCE Autorité des marchés publics
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