Pour protéger notre eau - Québec annonce son intention de créer le Fonds bleu

QUÉBEC, le 6 avril 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec veut serrer la vis aux entreprises et des embouteilleurs d'eau et annonce son intention d'augmenter le taux des redevances sur l'eau dès 2024. Cette hausse des redevances servirait à financer le nouveau Fonds bleu, qui serait doté d'un budget initial de 500 M$ sur 5 ans. Le gouvernement confirme également son intention de rendre publiques les déclarations des prélèvements d'eau des entreprises assujetties aux redevances. 

C'est ce qu'a annoncé ce matin le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, accompagné de la députée d'Argenteuil et adjointe parlementaire pour les volets protection de l'eau et biodiversité, M^me Agnès Grondin, dans le cadre du dépôt, ce matin, du projet de loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions à l'Assemblée nationale.

Ces modifications toucheraient principalement les embouteilleurs, les usines de pâtes et papiers et les compagnies minières, ainsi que le secteur de la transformation alimentaire. 

Ainsi, le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau serait modifié pour :

• Faire passer, dès le 1^er janvier 2024, les taux de la redevance de 2,50 $ par million de litres d'eau ($/Ml) à 35 $/Ml et de 70 $/Ml à 150 $/Ml. Le taux applicable variera en fonction de l'utilisation de la ressource. Ces taux seraient ensuite indexés de 3 % par an;
• Abaisser le seuil d'assujettissement à la redevance sur l'eau, actuellement de 75 000 litres par jour, à 50 000 litres par jour à compter du 1^er janvier 2026, ce qui fait qu'un plus grand nombre d'entreprises seraient désormais assujetties à cette redevance;
• Ajouter au plus haut taux (150 $/Ml), une redevance additionnelle de 350 $/Ml applicable aux activités d'embouteillement, et ce, à partir du 1^er janvier 2024.

Cette hausse permettrait de financer de manière prévisible et soutenue les actions requises pour assurer la protection de notre eau et de nos écosystèmes aquatiques. Les sommes issues de la redevance serviraient à financer, en partie, le Fonds bleu.

Dans une volonté de transparence et d'amélioration des connaissances sur les quantités d'eau prélevées, des modifications sont également proposées au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, notamment celles de :

• Rendre publiques, dès le 1^er janvier 2024, les données relatives aux volumes d'eau déclarés par les préleveurs assujettis à la réglementation;
• Remplacer le critère du seuil d'assujettissement actuellement basé sur les volumes journaliers moyens par un critère basé sur un volume journalier maximal, qui permettrait à la fois de simplifier l'application de la réglementation et de s'assurer de son respect par les entreprises.

« Dans la foulée de la COP15 tenue à Montréal, le premier ministre s'est engagé à mieux protéger cette richesse naturelle qu'est notre eau. Le Forum d'action sur l'eau que nous avons mis en place est à pied d'oeuvre pour concrétiser la vision qui est au coeur de la création du Fonds bleu. Celle d'une gouvernance responsable, transparente et durable de notre eau, pour nous, mais aussi pour nos enfants. Avec ce projet de loi ambitieux, nous démontrons aujourd'hui que l'eau est une priorité pour notre gouvernement, et que nous agissons pour protéger cette richesse naturelle nationale, tout en assurant la prospérité du Québec. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Quand il s'agit de protéger, d'utiliser et de gérer l'eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable, les efforts concertés de tous les partenaires constituent la base de notre succès. Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante pour nous donner les moyens d'en faire encore davantage, comme nous nous y étions engagés. Je félicite le ministre pour sa vision dans ce dossier. Il peut compter sur les membres du Forum d'action sur l'eau et sur moi-même pour continuer à veiller sur notre richesse naturelle nationale. »

Agnès Grondin, adjointe parlementaire du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (volets protection de l'eau et biodiversité) et députée d'Argenteuil

• En janvier 2023, le ministre a donné le mandat aux membres du Forum sur l'eau de réfléchir et de lui soumettre des recommandations quant à la répartition des montants du Fonds bleu par secteurs d'activité. Les recommandations sont attendues à la fin 2023.
• Le projet de loi prévoit également un nouveau mécanisme d'évaluation périodique de la redevance liée à l'eau, en vue de la moderniser en continu sur la base des nouvelles connaissances scientifiques. La Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions est complémentaire au projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau et au projet de règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, qui feront prochainement l'objet d'une consultation suivant leur publication à la Gazette officielle du Québec.
• Ces propositions de modifications découlent d'une analyse d'impact réglementaire réalisée dans les derniers mois par le Ministère. Elles visent, entre autres, à donner suite à la motion de l'Assemblée nationale du Québec, adoptée à l'unanimité en juin 2022, afin d'augmenter la transparence quant aux quantités d'eau prélevées.
• En 2010, le gouvernement du Québec a mis en application le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau. Toutefois, celui-ci n'a pas été révisé depuis 2010 et les 3 M$ par an qu'il génère sont insuffisants pour faire face aux défis et enjeux de la gestion de l'eau au Québec. La création d'un Fonds bleu visant spécifiquement l'eau accroîtra la capacité du gouvernement à soutenir des actions dans le domaine de l'eau.

• Pour consulter le projet de loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions, visitez la page Web : Projets de loi - Assemblée nationale du Québec. 
• Pour en savoir davantage sur le Fonds bleu et sur les deux projets de modifications réglementaires, y compris l'analyse d'impact et les modalités de la consultation publique suivant la publication à la Gazette officielle du Québec, visitez le site Web du Ministère.
• Pour en savoir davantage sur le Forum d'action sur l'eau et sur les travaux en cours pour l'année 2023.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs