La TD annonce un privilège de conversion des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 18 (FPUNV)

TORONTO, le 29 mars 2023 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter, en date du 30 avril 2023, une partie ou la totalité des 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 18 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 18 ») de la TD actuellement en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 18 auront le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 18 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 19 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 19 ») de la TD le 1^er mai 2023 (soit le premier jour ouvrable suivant la date de conversion du 30 avril 2023, qui tombe un dimanche), sous réserve de certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus du 7 mars 2018 au sujet de l'émission des actions de série 18. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 18 en actions de série 19 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 18, sous réserve des conditions décrites ci-après.

Le droit de conversion dont il est question ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 19 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 1^er mai 2023, les porteurs des actions de série 18 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 19, et ii) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 18 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 1^er mai 2023, la totalité des actions de série 18 seront alors automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 19 le 1^er mai 2023. Dans les deux cas, la TD remettra un avis écrit à cet effet aux porteurs d'actions de série 18 au plus tard le 24 avril 2023 (soit le premier jour ouvrable suivant la date d'avis du 23 avril 2023, qui tombe un dimanche).

Le taux de dividende applicable aux actions de série 18 pour la période de cinq ans commençant le 30 avril 2023 inclusivement et se terminant le 30 avril 2028 exclusivement et le taux de dividende applicable aux actions de série 19 pour la période de trois mois commençant le 30 avril 2023 inclusivement et se terminant le 31 juillet 2023 exclusivement seront déterminés et annoncés par voie de communiqué le 31 mars 2023.

Les propriétaires véritables d'actions de série 18 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée pour obtenir les instructions afin d'exercer leur droit durant la période de conversion qui commence le 31 mars 2023 et se termine le 17 avril 2023 à 17 h (heure de Toronto).

Les questions doivent être adressées à l'agent de la TD chargé de la tenue des registres et des transferts, Compagnie Trust TSX, au 1-800-387-0825 (ou au 416-682-3860 à Toronto).

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 janvier 2023, les actifs de la TD totalisaient 1,9 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group