Conseil fiscal - Tenir un registre de vos opérations en cryptomonnaie

OTTAWA, ON, le 27 mars 2023 /CNW/ -

Une cryptomonnaie est un type d'actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l'ether, sont indépendantes, en ce sens qu'elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d'autres autorités centrales. L'on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d'activités, comme l'achat de biens, le paiement de factures ou l'investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.

Il est important de tenir des registres financiers appropriés de toutes vos activités liées à des cryptomonnaies. Lorsque vous achetez de la cryptomonnaie, en disposez ou faites du cryptominage, vous devez l'inscrire dans votre registre pour vous assurer de conserver des renseignements exacts sur vos activités. Ces renseignements sont importants pour vos dossiers et pour la présentation de vos déclarations de revenus.

Lorsque vous échangez ou vendez de la cryptomonnaie ou lorsque vous faites du cryptominage, vous devez indiquer dans votre déclaration tout revenu ou gain en capital tiré de ces activités. En contrepartie, vous pourriez être en mesure de déclarer vos dépenses et vos pertes à cet égard. Si vous échangez des produits ou services taxables contre de la cryptomonnaie, vous pourriez devoir déclarer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vous devez conserver dans vos registres tous vos renseignements et documents concernant des opérations en cryptomonnaie, notamment les suivants :

• Dates des opérations
• Adresses de cryptomonnaie
• Numéros d'identification (ID) des opérations
• Reçus d'achat ou de transfert de cryptomonnaie
• Valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l'opération
• Description de l'opération et de l'autre partie qui y prend part (par exemple, son adresse de cryptomonnaie)
• Registres des échanges
• Registres de portefeuilles
• Frais comptables et juridiques
• Coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales

Si vous faites du cryptominage, vous devez également conserver les documents suivants :

• Reçus pour l'achat de matériel informatique de cryptominage
• Reçus pour appuyer vos dépenses associées aux opérations de minage
• Contrats et registres de groupes de minage
• Tout autre document sur vos activités de minage
• Renseignements sur la disposition de la cryptomonnaie gagnée dans le contexte d'activités de minage

Pour en savoir plus, allez à tenue de registres comptables.

Si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d'opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d'indiquer un revenu que vous n'avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez demander :

• à modifier votre déclaration de revenus;
• à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
• une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir davantage au sujet de vos obligations fiscales concernant vos activités liées aux cryptomonnaies, consultez le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt publié par l'Agence du revenu du Canada.

Remarque : L'Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt. Veuillez vous assurer de rester informé en vérifiant les renseignements les plus à jour.

Des renseignements sur la façon de déclarer votre revenu ou vos gains en capital provenant des transactions en cryptomonnaie dans vos déclarations de revenus se trouvent également dans les guides T4037 Gains en capital 2022 et T4002 Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

• Conseil fiscal : Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie?
• Conseil fiscal : Investir dans les cryptomonnaies 
• Conseil fiscal : Minage de cryptomonnaie
• Conseil fiscal : Évaluer votre cryptomonnaie 

Personnes-ressources: 
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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SOURCE Agence du revenu du Canada