Renforcer la réponse du Canada à la criminalité financière
OTTAWA, ON, le 3 mars 2023 /CNW/ - Les crimes financiers constituent une menace importante pour la sûreté, la sécurité et la qualité de vie des Canadiens. Le crime organisé utilise les revenus issus du blanchiment d'argent pour soutenir leurs activités illégales, lesquelles portent préjudice aux personnes et aux collectivités et mettent en péril l'intégrité de notre système financier et de notre économie.
Aujourd'hui s'achève la deuxième conférence annuelle du cycle d'intégration du Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF). Cet événement a réuni plus de 1,000 enquêteurs, procureurs et experts provenant de l'ensemble du Canada pour discuter d'enjeux émergents, de pratiques exemplaires et de solutions novatrices. Cet événement, d'une durée d'une semaine, soutient les efforts du gouvernement visant à renforcer le Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) grâce à l'amélioration de la collaboration entre les organismes et au renforcement des capacités.
Le programme de cette année a été élaboré par la communauté de la lutte contre le blanchiment d'argent. Dix-huit présentations ont été données par des experts nationaux et internationaux sur des sujets tels que le recouvrement d'actifs, le partage d'informations, le prochain examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que la nouvelle Agence canadienne des crimes financiers (ACCF), annoncée dans le budget de 2022. Le 3CF a également eu le plaisir de recevoir Brock Martland, conseiller principal de la Commission d'enquête Cullen sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, venu prononcer le discours d'ouverture. Son discours a souligné les principales conclusions de la Commission et ses implications.
Le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi et d'autres partenaires nationaux et internationaux, consolide la réponse de notre pays à la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres types de crimes financiers.
«?Pour lutter contre le crime organisé, nous devons fermer les robinets. Cela signifie que nous devons nous attaquer au blanchiment d'argent et aux autres crimes financiers. Le cycle d'intégration rassemble des dirigeants mondiaux autour de cette question importante, ce qui leur permet d'apprendre les uns des autres et de progresser ensemble. Je tiens à remercier tous les présentateurs et les participants pour leur contribution à la lutte contre la criminalité financière et pour avoir fait de l'événement de cette année un autre succès.?»
- L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
- Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) au sein de Sécurité publique est un projet pilote de cinq ans visant à soutenir la réponse du Canada aux crimes financiers complexes évoluant rapidement grâce à une coordination renforcée entre tous les ordres de gouvernement. Le 3CF est maintenant actif et soutient les organismes chargés de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) au moyen d'initiatives politiques et législatives, de l'amélioration de la formation et du perfectionnement des compétences, ainsi que de services de soutien et d'encadrement opérationnels.
- En mai 2022, le 3CF a lancé son portail. Le portail donne accès à des ressources clés et à des experts en la matière, et fait mieux connaître les efforts et les meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent au Canada. Il fournit également des informations pratiques pour aider les analystes, enquêteurs, procureurs et autres professionnels dans leur travail.
- Depuis 2019, le gouvernement a investi 319,9 millions de dollars, dont 48,8 millions de dollars par la suite, dans le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT). Ces investissements visent à renforcer les ressources en matière de données, de renseignements financiers, de partage de l'information et de capacité d'enquête dans le but de soutenir les enquêtes sur le blanchiment d'argent au Canada.
- Ceci inclut 98,9 millions de dollars versés à la GRC pour renforcer la capacité des services de police fédéraux, dont 19,8 millions pour de nouveaux postes spécialisés consacrés aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et les produits de la criminalité au pays, ainsi qu'environ 28 millions sur quatre ans et 10 millions par la suite pour créer le Centre d'expertise sur la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voie commerciale à l'Agence des services frontaliers Canada (ASFC).
- Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer la capacité du Canada à contrer les crimes financiers complexes, notamment en élargissant les exigences en matière de LRPC-FAT aux fournisseurs de services de paiement et aux plateformes de financement participatif. Le gouvernement s'est également engagé à mettre en place une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers (ACCF). L'Agence deviendra le principal organisme fédéral d'application de la loi chargé d'enquêter sur ces crimes complexes, et elle procédera à un examen complet du Régime pour combler ses lacunes.
- Par ailleurs, pour lutter contre l'utilisation abusive de sociétés canadiennes anonymes à des fins de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale et d'autres crimes financiers, le gouvernement accélère de deux ans son engagement à mettre en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs, lequel sera désormais accessible avant la fin de l'année 2023. Une première série de modifications législatives nécessaires à la création du registre a reçu la sanction royale en juin 2022.
- Dans une évaluation réalisée en octobre 2021 par le Groupe d'action financière (en anglais), on affirme que le Canada a fait des progrès considérables dans l'amélioration de la conformité aux normes internationales de LRPC-FAT depuis sa dernière évaluation en 2016.
- Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF)
- Le Centre de coordination contre la criminalité financière codirige le rapport du Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent provenant des opioïdes synthétiques
- Le gouvernement du Canada accueille favorablement le rapport final de la Commission d'enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en Colombie-Britannique
- Collaboration et développement des compétences : renforcer le régime anti-blanchiment d'argent au Canada
- Le gouvernement du Canada dirige l'intervention nationale en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes
- Le gouvernement du Canada investit 98,9 M$ sur cinq ans afin de moderniser la GRC et de renforcer ses capacités de bases pour lutter contre le blanchiment d'argent et repérer les produits de la criminalité
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
